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Risque chimique : les news de mars 2017

Posté le par Pierre Thouverez dans Matériaux, Biotech & chimie

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques depuis le 15 février 2017.

Enregistrement – Pré-enregistrez vos substances avant le 31 mai 2017!

Si vous souhaitez bénéficier de la dernière échéance d’enregistrement du 31 mai 2018, pour les substances existantes (ayant un numéro CE) et produites à faibles volumes, vous devez d’abord avoir pré-enregistré votre substance auprès de l’ECHA. Si vous fabriquez ou importez une substance pour la première fois dans des quantités comprises entre 1 et 100 tonnes par an, et que votre substance n’est pas connue pour être cancérogène, mutagène ou reprotoxique, vous avez encore la possibilité de pré-enregistrer dans les six mois qui suivent le début de l’activité et ceci jusqu’au 31 mai 2017, soit un an avant l’échéance.

Si vous n’avez pas un pré-enregistrement valide après le 31 mai 2017, vous devrez soumettre une demande préalable (ou « Inquiry ») à l’ECHA et procéder en premier lieu à l’enregistrement de votre substance auprès de l’ECHA avant de pouvoir la fabriquer ou l’importer.

Mise à jour

France – L’avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate (173 substances) et les obligations associées a été publié au journal officiel français le 09 février 2017 (JORF n°0034).

Utilisation de l’eau de pluie pour le lavage du linge chez les particuliers : les recommandations de l’Anses

L’Agence publie ce jour son avis relatif à l’évaluation des risques sanitaires liés à l’utilisation d’eau de pluie pour le lavage du linge chez les particuliers. Les pratiques de récupération et d’utilisation de l’eau de pluie pour des usages domestiques sont en augmentation depuis plusieurs années dans un but de réaliser des économies d’eau et/ou de maîtrise du ruissellement et des inondations. Compte tenu des variations locales et climatiques et de l’hétérogénéité des pratiques des particuliers pour le lavage du linge, l’Agence conclut à l’impossibilité de réaliser une évaluation des risques sanitaires potentiels liés à la mise en place de telles installations. Toutefois, l’Agence recommande que l’eau de pluie ne soit pas utilisée, notamment pendant la phase expérimentale, pour le lavage du linge des populations les plus vulnérables. Elle recommande également une meilleure information des particuliers en matière d’hygiène et d’entretien du linge.

Par Pierre THOUVEREZ

Sources :

Pour aller plus loin

Posté le par Pierre Thouverez


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