REACH : les news du mois d’août (2/2)

Cinq nouvelles demandes de classification et d’étiquetage harmonisés

(29/07/2011)
L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage de :

• Amidosulfuron (3-(4,6-dimethoxypyrimidin-2-yl)-1-((N-methyl-N-methylsulfonylamino) sulfonyl)urea) (N° CAS : 68424-43-1 et N° CE : 270-302-7)
• Triadimenol (α-tert-butyl-β-(4-chlorophénoxy)-1H-1,2,4-triazole-1-éthanol) (N° CAS : 55219-65-3 et N° CE : 259-537-6)
• Acrolein (acrylaldéhyde) (N° CAS : 107-02-8  et N° CE : 203-453-4)
• 3-Iodo-2-propynylbutylcarbamate (butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle)(N° CAS : 55406-53-6 et N° CE : 259-627-5)
• Tebufenpyrad (N° CAS : 119168-77-3)

Les commentaires sont à soumettre avant le 12 septembre 2011.
http://echa.europa.eu/consultations/harmonised_cl_en.asp

Atelier sur REACH & CLP le 19 octobre à Bruxelles

Un atelier sur REACH et le CLP est organisé le 19 octobre prochain à Bruxelles par Chemical Watch, en collaboration avec l’ECHA. L’objectif de cet atelier est d’apporter des réponses précises et techniques sur la mise en conformité REACH et CLP. Un panel d’experts composés de l’ECHA, du CEFIC, de Chemical Watch, d’EcoMundo, répondra aux questions d’une centaine de participants. La seconde édition de cet événement se tiendra à Bruxelles, le 19 octobre 2011. De nombreux sujets liés à la mise en application de REACH seront traités, tels que l’interprétation de l’article 33 de REACH, les problématiques liées au recours à un intermédiaire ou encore comment et quand user de son droit de recours.
Retrouvez toutes les informations sur : http://chemicalwatch.com/REACH-enforcement

Conférence organisée par l’ECHA le 23 septembre 2011

Derniers jours pour s’inscrire …
L’ECHA organise, le 23 septembre prochain, une conférence sur l’enregistrement dans le cadre de REACH : Retour d’expérience de 2010 et piste d’amélioration pour 2013. Les inscriptions doivent se faire avant le 9 septembre 2011 (login : chemical – mot de passe : regulation).

Nouvelle version de l’outil CHESAR pour l’évaluation et le rapport de la sécurité chimique rapport sur la sécurité chimique

(05/08/2011)
L’ouitl Chesar est conçu pour aider les entreprises à mener leurs évaluations de la sécurité chimique (CSA) et à préparer leurs rapports de sécurité chimique (CSR). L’outil développé par l’ECHA est un plug-in pour IUCLID 5. La version 1.2 de Chesar peut maintenant être téléchargée sur le site Chesar.
http://chesar.echa.europa.eu/
http://echa.europa.eu/news/na/201108/na_11_32_chesar_20110805_en.asp

Entreprises ayant enregistré des substances sans prendre part à un Forum (SIEF)

(10/08/2011)
L’ECHA a remarqué que certains enregistrements de substances avaient vraisemblablement été soumis par des entreprises sans qu’aucune participation à un FEIS (forum d’échange d’informations sur les substances) n’ait eu lieu. Les déclarants qui se trouvent dans cette situation sont vivement encouragés à vérifier que leur enregistrement est conforme aux obligations de partage des données et de soumission conjointe. Les déclarants peuvent contacter le service d’assistance de l’ECHA afin d’obtenir les coordonnées des déclarants ayant enregistré la même substance.
Plus d’informations sur :
http://echa.europa.eu/news/na/201108/na_11_33_same_substance_registrants_20110810.asp
http://echa.europa.eu/doc/press/na_11_33/na_11_33_same_substance_registrants_20110810_fr.pdf

Mise à jour de la liste des substances enregistrées

(10/08/2011)
La base de données de l’ECHA contenant des informations sur les substances enregistrées contient 4260 enregistrements. 3809 substances phase-in publiables sont répertoriées sur un total de 5012 substances phase-in enregistrées.
Retrouvez toutes les informations sur :
http://apps.echa.europa.eu/registered/registered-sub.aspx

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – 26 nouvelles substances concernées

(16/08/2011)
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les substances concernées sont :

• acides gras de lanoline (N° CAS : 68424-43-1 et N° CE : 270-302-7)
• Amides, C22 (insaturé)
• Amides, C18 (insaturé) : tests proposés avec erucamide ((Z)-docos-13-enamide) (N° CAS 112-84-5)
• Amides, C16-C18 (pair), N,N’-ethylenebis (N° CE : 931-299-4)
• Amides, C8-18 (pair) et C18 (instauré), N-(2-hydroxypropyl)
• Amides, C16-C18 (pair) : tests proposés avec erucamide ((Z)-docos-13-enamide) (CAS 112-84-5)
• Tricyclodécanediméthanol (N° CAS : 26896-48-0 et N° CE : 248-096-5)
• hydrocarbures en C12-30 riches en oléfines, sous-produit de polymérisation de l’éthylène (tests proposés avec l’oct-1-ène (N° CAS 111-66-0)) (N° CAS : 68911-05-7 et N° CE : 272-762-4)
• Alcènes, C15-18 (tests proposés avec l’oct-1-ène (N° CAS 111-66-0)) (N° CAS : 93762-80-2 et N° CE : 297-797-2)
• Alcènes, C16-18 (tests proposés avec l’oct-1-ène (N° CAS 111-66-0)) (N° CE : 900-050-1)
• Amines, N-suif-triméthylènediamines, propoxylés (tests proposés avec le propanol-2, [[[(amino-3 propyl)amino]-3 propyl]imino]-1,1′ bis-, dérivés N-alkyles de suif (N° CE : 307-276-4) (N° CE : 614-637-2)
• propanol-2, [[[(amino-3 propyl)amino]-3 propyl]imino]-1,1′ bis-, dérivés N-alkyles de suif (N° CAS : 97592-79-5 et N° CE : 307-276-4)
• Produits de réaction du 1H-Imidazole-1-ethanol, 4,5-dihydro-, dérivés alkyle de 2-(C7-C17 impairs, C17-insaturé) et de l’hydroxyde de sodium et l’acide chloroacétique
• Asphalte (tests proposés avec des condensats de fumée provenant du bitume) (N° CAS : 8052-42-4 et N° CE : 232-490-9)
• bitume oxydé (tests proposés avec des condensats de fumée provenant du bitume) (N° CAS : 64742-93-4 et N° CE : 265-196-4)
• résidus sous vide (pétrole), craquage thermique (tests proposés avec des condensats de fumée provenant du bitume) (N° CAS : 92062-05-0 et N° CE : 295-518-9)
• résidus (pétrole), hydrogénation de résidu de distillation (tests proposés avec des condensats de fumée provenant du bitume) (N° CAS : 100684-39-7 et N° CE : 309-712-9)
• résidus (pétrole), hydrogénation de résidu de distillation sous vide (tests proposés avec des condensats de fumée provenant du bitume) (N° CAS : 100684-40-0 et N° CE : 309-713-4)
• résidus sous vide (pétrole) (tests proposés avec des condensats de fumée provenant du bitume) (N° CAS : 64741-56-6 et N° CE : 265-057-8)
• Produit de réaction de distillats du pétrole traités à l’acide naphténique lourd et de l’oxyde de calcium
• Réaction en masse du poly(oxy-1,2-diyl), ?-[2-[(2-hydroxyethyl)amino]-2-oxoethyl]-?-hydroxy-, mono-C13-15-alkyl éthers (impairs, ramifiés et linéaires)-alkyléthers, de l’acétamide, 2-(C13-15 (impaires, ramifié et linéaire)-alkyloxy)-N-(2-hydroxyéthyl) – et des alcools, C13-15 ramifiés et linéaires (N° CE : 628-863-4)
• Produit de condensation de la N-C12-C18-alkylpropane-1,3-diamine, de la N-(3-aminopropyl)-N’-C12-C18-alkylpropane-1,3-diamine et de l’acide formique (N° CE : 641-088-6)
• cendres volantes, ciment Portland (N° CAS : 68475-76-3 et N° CE : 270-659-9)
• combustibles diesels (tests proposés avec une large gamme de gasoil – carburant diesel sans additifs pour automobiles répondant aux spécifications du carburant en cours) (N° CAS : 68334-30-5 et N° CE : 269-822-7)
• fuel-oil, n°4 (tests proposés avec une large gamme de gasoil – carburant diesel sans additifs pour automobiles répondant aux spécifications du carburant en cours) (N° CAS : 68476-31-3 et N° CE : 270-673-5)
• hexyl 2-(1-(diethylaminohydroxyphenyl)methanoyl)benzoate (N° CAS : 302776-68-7 et N° CE : 443-860-6)

Les informations sur ces substances sont à soumettre pour le 30 septembre 2011.
http://echa.europa.eu/consultations/test_proposals/test_prop_cons_en.asp?consultations_status=current

Trois nouvelles demandes de classification et d’étiquetage harmonisés

(17/08/2011)
L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage de :

• Cycloxydim (N° CAS : 101205-02-1 et N° CE : 405-230-9)
• Fenoxycarb ([2-(4-phénoxyphénoxy)éthyl]carbamate d’éthyle) (N° CAS : 72490-01-8 et N° CE : 276-696-7)
• 2,5-dichlorobenzoate de méthyle (N° CAS : 2905-69-3  et N° CE : 220-815-7)

Les commentaires sont à soumettre avant le 1er octobre 2011.
http://echa.europa.eu/consultations/harmonised_cl_en.asp

Guide sur le règlement CLP

(18/08/2011)
Le guide sur l’étiquetage et l’emballage conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 est paru en 22 langues. Retrouvez la version française sur :
http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/clp_labelling_fr.pdf

Plug-in TCC disponible en version 5.3.1

(19/08/2011)
Le plug-in du contrôle de complétude (TCC) est disponible en version 5.3.1 depuis le 19 août. Il offre désormais la possibilité de contrôler l’ensemble des données concernant les substances et les dossiers pour les notifications de demande au moyen d’un contrôle d’identité de substance (SID). Cet outil a été conçu pour aider les entreprises à identifier les champs dans IUCLID qui devraient être remplis ou faire l’objet d’une attention particulière.
Plus d’information sur :
http://echa.europa.eu/doc/press/na_11_34/na_11_34_tcc_update_20110819_fr.pdf
Plug-in téléchargeable sur :
http://iuclid.echa.europa.eu/index.php?fuseaction=home.news&type=public&id=52

Tableau de synthèse sur les FDS et les dispositions transitoires

(26/08/2011)
L’INERIS, helpdesk français pour les règlements REACH et CLP, a mis en ligne un tableau de synthèse sur les FDS et les dispositions transitoires.
http://www.ineris.fr/reach-admin/file_upload/File/pdf/Actu/FDS_phase_transitoire%282%29.pdf

Consultation publique sur 20 potentielles substances SVHC (Substances of very high concern)

(26/08/2011)
L’ECHA a lancé une consultation publique sur les projets de recommandation de 20 substances à inclure à la liste des substances SVHC (substances extrêmement préoccupantes et potentiellement candidates pour l’autorisation). Les substances concernées sont cancérigènes et/ou toxiques pour la reproduction :

• dipicrate de plomb (N° CAS : 6477-64-1 et N° CE : 229-335-2)
• 2,4,6-trinitro-m-phénylenate de plomb (N° CAS : 15245-44-0 et N° CE : 239-290-0)
• diazoture de plomb (N° CAS : 13424-46-9 et N° CE : 236-542-1)
• phénolphtaleine (N° CAS : 77-09-8 et N° CE : 201-004-7
• 4,4′-méthylènebis[2-chloroaniline] (MOCA) (N° CAS : 101-14-4 et N° CE : 202-918-9
• N,N-dimethylacétamide (DMAC) (N° CAS : 127-19-5 et N° CE : 204-826-4)
• diarsénate de triplomb (N° CAS : 3687-31-8 et N° CE : 222-979-5)
• arsénate de calcium (N° CAS : 7778-44-1 et N° CE : 231-904-5)
• acide arsenique (N° CAS : 7778-39-4 et N° CE : 231-901-9)
• oxyde de bis(2-méthoxyéthyle (N° CAS : 111-96-6 et N° CE : 203-924-4)
• 1,2-dichloroéthane (N° CAS : 107-06-2 et N° CE : 203-458-1)
• 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol (N° CAS : 140-66-9 et N° CE : 205-426-2)
• o-anisidine (N° CAS : 90-04-0 et N° CE : 201-963-1)
• phtalate de bis(2-méthoxyéthyle) (N° CAS : 117-82-8 et N° CE : 204-212-6)
• Formaldéhyde, produits de réaction oligomère avec l’aniline (MDA technique) (N° CAS : 25214-70-4 et N° CE : 500-036-1)
• Fibres céramiques réfractaires en aluminosilicate de zircone (Zr-RCF)
• Fibres céramiques réfractaires en aluminosilicate (RCF)
• octahydroxychromate de pentazinc (N° CAS : 49663-84-5 et N° CE : 256-418-0)
• hydroxyoctaoxodizincatedichromate(1-) de potassium (N° CAS : 11103-86-9 et N° CE : 234-329-8)
• tris(chromate) de dichrome (N° CAS : 24613-89-6 et N° CE : 246-356-2)

Les commentaires sont à soumettre jusqu’au 13 octobre 2011.
53 Substances sont d’ores et déjà présentes sur la liste candidate.
http://echa.europa.eu/consultations/authorisation/svhc/svhc_prev_cons_en.asp

Newsletter de l’ECHA

(29/08/2011)
La 4è newsletter de l’ECHA vient de paraître.
http://echa.europa.eu/doc/press/newsletter/echa_newsletter_2011_4.pdf

Trois nouvelles demandes de classification et d’étiquetage harmonisés

(30/08/2011)
L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage de :

• Acide benzoïque (N° CAS : 65-85-0 et N° CE : 200-618-2)
• Thixatrol MAX (produits de réaction du N,N’-ethane-1,2-diylbis(hexanamide, du 12-hydroxy-N-[2-[(1-oxyhexyl)amino]ethyl]octadecanamide et du N,N’-ethane-1,2-diylbis(12-hydroxyoctadecanamide) (N° CE : 432-430-3)
• Tralkoxydim (N° CAS : 87820-88-0)

Les commentaires sont à soumettre avant le 14 octobre 2011.
http://echa.europa.eu/consultations/harmonised_cl_en.asp

Exemples de scénarios d’exposition

(31/08/2011)
L’ECHA vient de publier deux exemples de scénarios d’exposition : le premier concerne l’usage professionnel d’une substance dans les revêtements de sol ; le second, l’utilisation par le consommateur d’une substance dans les produits de nettoyage.
Retrouvez ces deux exemples sur :
http://echa.europa.eu/news/na/201108/na_11_36_example_scenarios_20110831_en.asp

Nouveau chapitre dans le guide relatif aux informations requises et évaluation de sécurité chimique

(31/08/2011)
L’ECHA a publié un nouveau chapitre dans le guide relatif aux informations requises et évaluation de sécurité chimique : chapitre B8 – Etendue de l’évaluation de l’exposition.
Ce nouveau chapitre a pour but d’aider les déclarants à déterminer l’étendue de l’évaluation de l’exposition sur la base des résultats de l’évaluation des dangers pour leur substance. Des éléments sur la façon d’évaluer l’exposition et sur la caractérisation des risques sont déjà contenus dans d’autres chapitres du guide relatif aux informations requises et évaluation de sécurité chimique.
http://echa.europa.eu/news/na/201108/na_11_35_scope_exp_assessment_20110831_en.asp
Le guide est téléchargeable à l’adresse :
http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/information_requirements_part_b_en.pdf?vers=31_08_11

Le règlement REACH bientôt révisé

Cinq ans après son adoption, la Commission s’apprête à revoir le règlement controversé REACH qui oblige les fabricants de produits chimiques à prouver que leurs produits ne sont pas dangereux pour les consommateurs. La négociation du règlement REACH, finalement adopté en 2006, a donné lieu à l’un des plus grands bras de fer entre lobbies de l’histoire de l’UE. Cinq ans plus tard, la Commission européenne s’apprête à revoir cette législation controversée, qui visait à protéger les consommateurs et l’environnement des effets nocifs des produits chimiques toxiques.
Plus d’information sur : http://www.euractiv.fr/reglement-reach-bientot-revise-article

Prochaine échéance pour l’autorisation : février 2013

La première annexe XIV listant les substances soumises à autorisation a été publiée en février 2011. Pour 2 de celles-ci, le musc-xylène (N°CE 201-329-4) et le MDA (N°CE 202-974-4), les premières demandes d’autorisation devront être déposées avant le 21 février 2013.
Informations complémentaires sur le site du helpdesk : http://www.ineris.fr/reach-info/
Pour les contacter : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 au 0820 20 18 16.

Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI

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