REACH : les news du mois de décembre (1/2)

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la deuxième quinzaine de novembre. Le point avec le CNRI.

Poste à pourvoir à l’ECHA

(29/11/2011) L’ECHA a publié une nouvelle offre d’emploi. Cette offre peut être consultée à l’adresse http://echa.europa.eu/opportunities/positions_en.asp. La date limite d’envoi des candidatures est le 16 janvier 2012.

La Cour de cassation assimile le toluène au benzène au titre des maladies professionnelles

(01/12/2011) Dans un arrêt du 1er décembre, la Cour de cassation fait entrer le toluène (solvant couramment employé à la place du benzène) dans le cadre des produits pouvant provoquer des hémopathies au titre du tableau n° 4 des maladies professionnelles.

La preuve de la dangerosité du benzène n’est plus à faire. Celui-ci figure au titre des produits provoquant des maladies professionnelles, notamment dans les tableaux n° 4 (hémopathies) et 4 bis (affections gastro-intestinales). Mais concernant des substances proches comme le toluène, la réglementation, aujourd’hui, ne fait pas de lien entre leur nocivité et certaines pathologies professionnelles normalement attribuées à l’exposition au produit qu’ils sont censés remplacer.

Seules 20% des entreprises sont non conformes à REACH

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a achevé une deuxième campagne de contrôle de la conformité des entreprises avec le règlement REACH. Le rapport révèle des résultats à peu près semblables à la première campagne menée en 2009.

La campagne de contrôle qui s’est déroulée de mai 2010 à avril 2011 a porté sur près de 800 entreprises dans 19 pays de la zone économique européenne. Elle fait suite à la première série de 2009 qui s’inscrit dans le programme REACH in Force 1 (REF1) du Forum d’échange de l’Echa.

Certaines inspections ont porté à la fois sur la conformité concernant l’enregistrement (ou le pré-enregistrement) et sur les fiches de sécurité (FDS) dans 94 % des cas (les 6 % restant n’ont porté que sur les FDS). Les inspections ont été effectuées chez des fabricants, des importateurs, des représentants et des utilisateurs en aval. Ces contrôles représentent la vérification de près de 2000 substances (ou mélanges).

Le rapport précise que des non-conformités ont été observé dans 152 entreprises, c’est-à-dire 20 % des entreprises inspectées. Les non-conformités concernent la procédure d’enregistrement (25), les FDS (123) et d’autres défauts (18). Au final, les inspecteurs ont infligés 2 blâmes, 36 lettres de rappel, 42 injonctions administratives, 6 amendes, 3 plaintes et 108 autres procédures.

Pour l’ECHA, les résultats de cette campagne de contrôle sont sensiblement identiques à ceux de 2009 bien que les non-conformités soient en baisse (20 % contre 24 % en 2009).

http://echa.europa.eu/news/na/201112/na_11_52_report_survey_successful_registrants_en.asp
http://echa.europa.eu/doc/about/organisation/forum/forum_for_exchange_on_enforcement_en.pdf

IUCLID

(07/12/2011) Pour garder les utilisateurs à jour sur l’état actuel du projet IUCLID, et les jalons futurs importants, les sections « IUCLID 5 projets » du site web IUCLID ont été mises à jour. Les informations importantes concernant les futures versions sont disponibles sur le « développement » de la page Web.
http://iuclid.eu/index.php?fuseaction=home.project
Développement et maintenance : http://iuclid.eu/index.php?fuseaction=home.development

Adoption de 13 avis sur des propositions de classement et d’étiquetage harmonisées

(09/12/2011)
Le comité d’évaluation des risques (CER) a adopté 13 avis sur des propositions de classement et l’étiquetage harmonisés dans toute l’Europe, au cours des 18è et 19è meetings. Les substances concernées sont :

brai de goudron de houille à haute température (Pitch, coal tar, high temp) (CTPH)
1-éthylpyrrolidine-2-one (NEP)
1-Octadecanamine (Octadecylamine)
(Z)-octadec-9-enylamine
Amines alkyles de suif hydrogéné
Amines alkyles de coco
Amines alkyles de suif
Phosphure d’aluminium
Diphosphure de trimagnésium
Pentadécafluorooctanoate d’ammonium (APFO)
Acide perfluorooctanoïque (PFOA)
1,3-cyclohexanedione, 2-[2-chloro-4-(methylsulfonyl)benzoyl] (Sulcotrione)
Arséniure de gallium