Reach/CLP : toute l’actualité de juin 2015

• 15/06/2015

Autorisation et SVHC – La liste des substances candidates à autorisation (ou SVHC) a été mise à jour le 15 juin 2015. Elle comporte deux entrées supplémentaires ce qui porte à 163 le nombre total d’entrées sur cette liste. Les deux nouvelles entrées concernent :

– un mélange de diesters d’alkyles : 1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters; 1,2-benzenedicarboxylic acid, mélange de décyl, hexyl et octyl diesters (N° CE: 271-094-0), (N° CE: 272-013-1), identifé pour ses proriétés toxiques pour la reproduction, lorsqu’il contient une quantité supérieure ou égale à 0,3% de dihexyl phthalate (N° CE: 201-559-5).

– 5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [2] [couvrant chaque stéréoisomères de [1] et [2] ou toute combinaison de ceux-ci], ce groupe de substances couvre notamment le karanal, utilisé principalement comme parfum. Ce groupe de substances a été identifié pour ses propriétés très persistantes et très bioaccumulables.

• 09/06/2015

Restrictions – L’ECHA lance un appel à contribution sur les conclusions de deux rapports (dossiers annexe XV) indiquant qu’aucune restriction n’est requise pour le MDA (4,4’-diaminodiphénylméthane) et le musk xylène. Ceci fait suite à une évaluation menée sur ces deux substances qui remplissaient les conditions de l’article 69.2 de REACH (après la date d’expiration citée à l’article 58.c.i de REACH, l’ECHA examine si l’utilisation de cette substance dans des articles entraîne un risque qui n’est pas valablement maîtrisé).

• 08/06/2015

Le règlement d’exécution n°864/2015 de la Commission est paru le 4 juin 2015. Il modifie le montant des redevances précédemment fixées par le règlement n°340/2008, modifié par le règlement n°254/2013, en application de REACH.

• 01/06/2015

La Commission européenne a publié le 29 mai 2015 au Journal officiel de l’Union européenne, le règlement (UE) 2015/830, qui vient rappeler la mise en application à partir du 1er juin 2015 de l’annexe II du règlement 453/2010 (venu modifier l’annexe II de REACH).

Ce règlement précise également que les fiches de données de sécurité des substances et mélanges fournis avant le 1er juin 2015, ne doivent pas nécessairement être mises à jour à la date du 1er juin 2015.

Par Pierre Thouverez

Sources : 

• Reach ready
• ECHA
• Ineris