Suivi réglementaire du 16 décembre 2008 au 31 janvier 2009

Chaque mois, toute la réglementation afférant à l'environnement et à la sécurité mise à jour par l'INERIS.

Installations classées

Circulaire du 20 janvier 2009 relatif aux thèmes d’actions nationales de l’inspection des installations classées et de la sécurité industrielle pour l’année 2009 (non publiée)Circulaire n° 09-009 du 22 janvier 2009 relative à la fiscalité de l’énergie (TGAP, TICGN, TICC) (BO des douanes n° 6794 du 29 janvier 2009)Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (JO n° 20 du 24 janvier 2009)Arrêté du 8 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SOCOMAX) (JO n° 18 du 22 janvier 2009)Décret n° 2009-45 du 13 janvier 2009 relatif à l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l’occasion d’une utilisation confinée et modifiant le code de l’environnement (partie réglementaire) (JO n°12 du 15 janvier 2009)Décision n° 2009/10/CE de la Commission du 2 décembre 2008 établissant un formulaire relatif aux accidents majeurs conformément à la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (JOUE n° L 6 du 10 janvier 2009)Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (JO n°303 du 30 décembre 2008)Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) (JO n° 303 du 30 décembre 2008)Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (JO n°302 du 28 décembre 2008)Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) (JO n° 302 du 28 décembre 2008)Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) (JO n° 301 du 27 décembre 2008)Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 (JO n° 300 du 26 décembre 2008)Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1330 (Stockage de nitrate d’ammonium) (JO n° 298 du 23 décembre 2008)Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1138 (Emploi ou stockage du chlore) (JO n° 298 du 23 décembre 2008)Arrêté du 11 décembre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (JO n° 298 du 23 décembre 2008)

Déchets

Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (JO n°304 du 31 décembre 2008)Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (JO n° 299 du 24 décembre 2008)

Eau

Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines (JO n°5 du 7 janvier 2009)Arrêté du 23 décembre 2008 définissant les éléments de la lettre d’intention prévue à l’article 2-2 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique (JO n° 3 du 4 janvier 2009)Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le dossier de demande de concession prévu à l’article 3 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique (JO n° 2 du 3 janvier 2009)Arrêté du 23 décembre 2008 définissant les modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession prévu à l’article 29 du décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique (JO n° 2 du 3 janvier 2009)Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte (JO n° 302 du 28 décembre 2008)Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie (JO n° 300 du 26 décembre 2008)Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau (JO n° 300 du 26 décembre 2008)Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE (JOUE n° L 348 du 24 décembre 2008)

Substances dangereuses

Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (JO n° 18 du 22 janvier 2009)Directive n° 2009/2/CE de la Commission du 15 janvier 2009 portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (JOUE n° L 11 du 16 janvier 2009)Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (JOUE n° L 353 du 31 décembre 2008)Règlement (CE) no 1336/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 648/2004 afin de l’adapter au règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (JOUE n° L 354 du 31 décembre 2008)Décision no 1348/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol, 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d’ammonium (JOUE n° L 348 du 24 décembre 2008)Directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (JOUE n° L 345 du 23 décembre 2008)

Produits chimiques et biocides

Directive n° 2008/127/CE de la Commission du 18 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire plusieurs substances active (JOUE n° L 344 du 20 décembre 2008)Directive n° 2008/125/CE de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE en vue de l’inclusion du phosphure d’aluminium, du phosphure de calcium, du phosphure de magnésium, du cymoxanil, du dodémorphe, de l’ester méthylique de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, de la métamitrone, de la sulcotrione, du tébuconazole et du triadiménol en tant que substances actives (JOUE n° L 344 du 20 décembre 2008)Directive n° 2008/116/CE de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives aclonifène, imidacloprid et métazachlore (JOUE n° L 337 du 16 décembre 2008)

Transport de matières dangereuses

Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit » arrêté ADR ») (JO n° 297 du 21 décembre 2008)Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit » arrêté RID « ) (JO n° 298 du 23 décembre 2008)Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit » arrêté ADNR « ) (JO n° 297 du 21 décembre 2008)

Air

Arrêté du 29 décembre 2008 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (JO n°304 du 31 décembre 2008) Arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II) (JO n° 303 du 30 décembre 2008)Arrêté du 5 décembre 2008 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère (JO n° 295 du 19 décembre 2008)

Risque industriel

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations (JO n° 303 du 30 décembre 2008) Les textes relatifs aux thèmes » Installations Classées » et » Environnement-santé » sont consultables sur le site http://www.aida.ineris.frL’INERIS développe également un site « VIJI » dans lequel sont regroupés tous les textes nationaux et communautaires dans les domaines de l’hygiène, la sécurité et de l’environnement et assure une veille juridique et une mise à jour régulière de ces textes. Florence Oger, Juriste en environnement, hygiène et sécurité au sein de l’INERIS, responsable veille réglementaire et offres transversales (DRA)