Un rapport parlementaire dégage des pistes pour accélérer la transition énergétique

AFP

Simplifier "la jungle" des aides, rendre la commande publique exemplaire, articuler règles françaises et labels européens ou encore renforcer la formation, telles sont les recommandations d'un rapport parlementaire consacré aux freins à la transition énergétique en France.

Rendu public mercredi et cosigné par le député Jean-Yves Le Déaut et le sénateur Marcel Deneux, ce rapport sur « Les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment », émane de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Il contient 20 recommandations que ses auteurs espèrent voir reprises dans la future loi sur la transition énergétique.

« La France a tous les atouts pour relever le défi de la transition énergétique », y lit-on. « Il faut pour cela simplifier, +débureaucratiser+, rendre le système plus transparent, soutenir la formation de tous les acteurs (…), ouvrir le système vers les universités, organiser l’audit et l’expertise et évaluer a posteriori les techniques mises en oeuvre », estiment les parlementaires, selon lesquels 300.000 emplois pourraient ainsi être créés dans le bâtiment.

Parmi les propositions avancées, ils préconisent de « soutenir la qualité au sein des filières industrielles du bâtiment, par une commande publique exemplaire et un renforcement de l’effort de recherche ».

Les appels d’offres de l’Etat comme ceux des collectivités publiques devraient notamment considérer « non le prix d’achat, mais le coût cumulé sur la totalité du cycle de vie », maintenance comprise, des produits.

Les parlementaires proposent aussi d’articuler la réglementation française avec des labels européens exigeants tels que « Passivhaus » et « Minergie Plus », conçus pour certifier des bâtiments à la consommation d’énergie faible ou nulle.

Aussi il convient de simplifier la « jungle désordonnée des aides », jugent les auteurs du rapport, en « globalisant » celles-ci et en les « orientant par priorité vers les projets de rénovation les plus structurés ».

L’accès aux aides serait conditionné à l’établissement préalable d’un plan global de rénovation, et il serait mis fin progressivement aux aides accordées « au coup par coup, pour de nouveaux équipements ».

Autre recommandation: renforcer la formation à la performance énergétique dans les lycées professionnels et créer une nouvelle filière universitaire de « conseillers à la rénovation ».

Le rapport préconise enfin de « mettre fin à la situation de prescripteur prestataire » du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), en recentrant celui-ci sur ses activités d’évaluation technique des produits innovants et en transférant ses activités de recherche à une nouvelle entité.