Chimie

Les deux premières propositions de restrictions sous REACH

(21 juin 2010) La France a proposé que l’utilisation du plomb et ses composés dans la bijouterie et l’utilisation du dimethylfumarate dans les articles de consommations soient limitées. L’ECHA invite donc les parties intéressées à faire des remarques/commentaires sur les rapports préparés par la France, et ceci avant le 21/09/2010.

• Le communiqué de l'ECHA (.pdf)

Poste à pourvoir à l’ECHA

(21 juin 2010) Retrouver sur le site de l’ECHA les offres d’emplois à pourvoir.

• En savoir plus sur le site de l'ECHA

Harmonisation de la classification de 3 substances

L'ECHA a lancé le 21 juin une consultation pour l'harmonisation de la classification et l'étiquetage du Leucomalachite Green. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires avant le 8 août 2010.

Deux autres consultations ont été lancées les 9 et 21 juillet pour les substances 4-tert-Butylbenzoic acid et 8:2 Fluorotelomer alcohol (8:2 FTOH). Les commentaires sont à soumettre respectivement avant le 22 août et le 3 septembre 2010.

• En savoir plus sur le site de l'ECHA

Nouveau guide pratique "Comment traiter les problèmes d’identification de substances spécifiques" - guide 11

(22 juin 2010) L’ECHA a publié un guide pratique sur "Comment traiter les problèmes d’identification de substances spécifiques : l’évaluation de différentes formes cristallines". Celui-ci apporte des compléments d’information sur le cas des substances minérales ayant la même composition chimique mais des formes cristallines différentes. Au sens de REACH, ces substances sont en effet considérées comme des substances différentes. Toutefois, depuis le 21 juillet, ce guide n'est plus accessible en ligne, car certaines parties pouvaient engendrer des interprétations erronées et prêtaient à confusion. Une nouvelle version sera publiée ultérieurement.

• La mise en garde de l'ECHA  (.pdf)

Liste des substances identifiées pour l’enregistrement fin 2010

(23 juin 2010) L’ECHA a publié une liste non exhaustive des substances devant être enregistrées d’ici le 1^er décembre 2010. Cette liste est basée sur les retours des entreprises (potentiels enregistrants) et sur les enregistrements déjà soumis. Elle donne l’opportunité aux utilisateurs en aval, fabricants et importateurs de vérifier si les substances qu’ils utilisent ou fabriquent seront bien enregistrées avant le 1^er décembre 2010. Attention : les substances devant être enregistrées avant fin 2010 mais qui ne le seront pas, ne pourront plus être produites, importées ou utilisées dans l’Union Européenne à compter de cette date.

Si une ou des substances ne figure(nt) pas sur cette liste alors qu’elle(s) le devrai(en)t, des actions urgentes sont à engager auprès de l’ECHA, y compris l’information sur d’éventuelles substances manquantes, en fonction du statut de l’entreprise (utilisateur en aval, importateur, fabriquant).

• La liste des substances

Deadline pour l’enregistrement

(30 juin 2010) La deadline pour enregistrer des substances produites ou importées à plus de 1.000 tonnes par an, des substances classées dangereuses pour l’environnement (R50-R53) à plus de 100 tonnes par an et des substances CMR 1 et 2 à plus de 1 tonne par an est fixée au 30 novembre 2010 inclus. Il est conseillé aux entreprises devant enregistrer de ne pas soumettre leur dossier d’enregistrement à la dernière minute, l’idéal étant de soumettre avant le 1^er octobre 2010 afin de pouvoir ressoumettre le dossier plusieurs fois s’il était jugé incomplet. Les dossiers arrivés à l’ECHA à compter du 1^er octobre ne pourront être ressoumis qu’une seule fois ... au risque de voir le dossier de nouveau incomplet et donc la substance interdite d’utilisation ou de fabrication.
Depuis le 24/06, les entreprises soumettant leur dossier tôt pourront bénéficier d’un service spécial du "helpdesk" de l’ECHA qui répondra à leur demande et une assistance par téléphone sera également fournie si nécessaire.

• Le communiqué de l'ECHA (.pdf)

• Le Helpdesk de l'Ineris

Consultation publique sur l’inclusion de substances à la liste des substances candidate pour l’autorisation

(1 juillet 2010) L’ECHA a lancé le 1^er juillet 2010 une consultation publique sur les projets de recommandation de 8 substances à inclure à la liste des substances candidates. Les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires jusqu’au 30 septembre 2010.

• Le document de l'ECHA (.pdf)

Le logiciel Chesar maintenant disponible

(7 juillet 2010) Le logiciel Chesar version 1.1 est disponible depuis le 7 juillet et va permettre aux entreprises de réaliser des rapports complet sur la sécurité chimique (CSR).

• Communiqué de l’ECHA (.pdf)
• Le communiqué de la Communauté européenne

Nouveau manuel "Comment soumettre conjointement un rapport sur la sécurité chimique"

(7 juillet 2010) Un enregistrant qui a soumis un enregistrement conjointement peut décider de soumettre le rapport sur la sécurité chimique (CSR) seul ou conjointement. Le manuel "Comment soumettre conjointement un rapport sur la sécurité chimique" donne les axes à suivre pour soumettre ce rapport a plusieurs.

• Communiqué de l'ECHA (.pdf)

SIEF (FEIS / Forum d’échange d’informations sur les substances)

(15 juillet 2010) En date du 15/07/2010, l’ECHA (Agence européenne sur les produits chimiques) comptabilisait 2.620 SIEF formés. Chaque SIEF couvre une substance. Vous pouvez retrouver la liste des substances sur le site de l’ECHA.

• La liste sur le site de l'ECHA

Information relative au règlement CLP – deadline de notification à respecter

Tout fabricant ou importateur qui met une substance sur le marché rentrant dans le champ d’application (titre V chap 2 du CLP) doit notifier à l’ECHA des information sur cette substance (art. 40-41). Ces données sont ensuite incluses dans l’inventaire C et L.
Les substances à notifier sont les suivantes :

- substances devant être enregistrées selon le règlement REACH (y compris non classées) : substances telles quelles, dans les mélanges ou articles importés (article 7 de REACH)

• Si les substances sont mises sur le marché avant le 1^er décembre 2010 mais l’enregistrement doit se faire à l’échéance 2013 ou 2018, la notification est nécessaire.
• Si la substance est enregistrée avant le 3 janvier 2011 et le dossier d’enregistrement contient les informations conformes au règlement CLP, la notification n’est pas nécessaire.

- substances classées dangereuses selon le règlement CLP (quel que soit le tonnage y compris les exemptions de REACH)

- substances classées comme dangereuses et présentes dans un mélange à une concentration supérieure aux limites fixées en annexe I du règlement CLP ou dans la directives 1999/45/CE (classification du mélange comme dangereux) qui entraînent la classification du mélange dangereux.

Il est possible de notifier en groupe.

Pour les substances mises sur le marché avant le 01/12/2010, la notification est à faire au plus tard le 3 janvier 2011. Pour les substances mises sur le marché après le 01/12/2010, la notification est à faire dans un délai d’1 mois après leur mise sur le marché.

Indisponibilité de REACH-IT du 4 au 6 août inclus

(28 juillet 2010) Du 4 au 6 août prochain, l’ECHA fera une mise à jour de REACH-IT en vue des deadlines de fin 2010. REACH-IT sera donc indisponible du 4 août 17h00 au 6 août 12h00. Pendant ce temps, il ne sera pas possible de soumettre des dossiers d’enregistrement.

• Le communiqué de l'ECHA (pdf)

Par Céline Nectoux , ingénieur Environnement CNRI