Gestion du risque chimique : quelles sont les exigences incontournables ?
Quelles sont les obligations en matière de gestion du risque dès lors que l’on utilise un produit chimique ? Une question en apparence bien délimitées mais qui dans la réalité apparaît relativement complexe. Le point avec Ismahane El Bahloul, expert conseil HSE – management du risque.
Les contraintes réglementaires
Sur le plan réglementaire, l’entreprise est confrontée à quatre niveaux d’obligations. Le plus restreint est le niveau local . Pour ceux qui ne sont pas installation classée, il faut tenir compte du règlement sanitaire départemental RSD qui comprend quelques exigences notamment en matière de gestion des déchets.
Sur le plan national , il y a deux principales sources d’obligations en matière de risque chimique :
- le Code du travail qui encadre la mise sur le marché des substances et des préparations concernant les producteurs, les fiches de données de sécurité FDS, l’étiquetage et le classement, la prévention des risques chimiques dont les dispositions spécifiques pour les substances CMR (cancérogène, mutagène et reprotoxique), les dispositions spécifiques à certaines substances (amiante, benzène, chrome, …) ;
- le Code de l’environnement qui lui édicte des règles de classification, encadre la notion d’installation classée, la mise sur le marché, et stipule les règles de contrôle liées, entre autres, au règlement REACH et au règlement CLP ainsi que des règles de redevance, des règles en matière d’écoconception, …
Sur le plan européen , il s’agit des règlements dont l’application telle quelle est immédiate dans le droit national avec toutefois un délai d’application (ex : règlement REACH, règlement CLP) ou de directives nécessitant une transposition en droit national avant transposition.
Enfin, vient le plan international . Ici, la plupart des textes ne sont pas applicables directement et nécessitent une transposition. C’est le cas du système général harmonisé (SGH) qui a donné naissance au CLP dans le droit européen.
Voilà pour le cadre réglementaire. Mais plus concrètement, quelles sont les obligations de chaque acteur en fonction de son rôle dans le flux de produits chimiques ?
