REACH : les dernières news
A l'attention des PME
(29 juillet 2010) L’ECHA a émis un communiqué demandant aux PME de vérifier la taille de leur entreprise qu’elles ont déclarée dans REACH-IT car le montant de la redevance à payer pour un enregistrement est dépendant de la taille de l'entreprise. Si le statut PME n'est pas démontré, une redevance intégrale sera due, ainsi que des frais administratifs.
- Le communiqué de l'ECHA (.pdf)
Partage des données
(30 juillet 2010) L’ECHA a mis à jour sa page Web dédiée au partage de données. Les entreprises peuvent maintenant contacter l’ECHA lorsque des données sur les vertébrés ne sont pas partagées au sein d’un SIEF. Un formulaire est maintenant disponible pour signaler les désaccords concernant les essais sur les vertébrés.
- Le communiqué de l'ECHA (.pdf)
Nouveau guide sur la demande de confidentialité
(30 juillet 2010) L’ECHA a édité un nouveau manuel : "Comment faire une demande de confidentialité et comment rédiger sa justification ?".
- Le communiqué de l'ECHA (.pdf)
Traduction de différents guides pratiques
(4 août 2010) Certains guides pratiques sont désormais traduits dans 22 langues. Retrouvez l'ensemble de ces différents guides sur le site de l’ECHA.
Postes à pourvoir à l'ECHA
(11 août 2010) L’ECHA a publié une liste de 5 postes à pouvoir au sein de l'ECHA.
Notification CLP
(13 août 2010) Les entreprises ne s’enregistrant pas avant la deadline de fin 2010 mais ayant l’obligation de notifier la classification et l’étiquetage de leur substance avant le 3 janvier 2011 (règlement CLP), peuvent, dans certains cas, garder le nom IUPAC confidentiel.
- Le communiqué de l'ECHA (.pdf)
SIEF (FEIS / Forum d’échange d’informations sur les substances)
(19 août 2010) En date du 19/08/2010, l’ECHA (Agence européenne sur les produits chimiques) comptabilisait 2.687 SIEF formés. Chaque SIEF couvre une substance. Vous pouvez retrouver la liste des substances sur le site de l’ECHA.
Harmonisation de la classification de 3 substances
(20 août 2010) L'ECHA a lancé le 20 août une consultation pour l'harmonisation de la classification et l'étiquetage de trois nouvelles substances : 2-Ethoxyethanol, acétate de vinyle et les produits de réaction du 2,4,4-Trimethylpent-1-ene et 2,4,4-Trimethylpent-2-ene. Les commentaires sont à soumettre avant le 4 octobre 2010.
Substances notifiées (directives 67/548/CE)
(25 août 2010) L'ECHA rappelle aux déclarants effectuant une mise à jour d’un dossier d’enregistrement de NONs (substances notifiées conformément à la directive 67/548/CE), d’inclure les données analytiques dans le dossier.
- Communiqué de l'ECHA (.pdf)
Harmonisation de la classification d’une substance
(27 août 2010) L'ECHA a lancé le 27 août une consultation pour l'harmonisation de la classification et l'étiquetage du produit de réaction de l’Indoxacarb et de l’Indoxacarb (mélange énatiomère S:R 75:25). Les commentaires sont à soumettre avant le 11 octobre 2010.
11 nouvelles substances très préoccupantes ajoutés à la liste candidate
(30 août 2010) Suite aux propositions de trois Etats Membres (Autriche, Pays-Bas et Allemagne), l’ECHA se propose d’ajouter 11 nouvelles substances extrêmement préoccupantes à la liste candidate. Sur ces 11 substances, 8 sont classées comme CMR (cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction) et 3 sont des PBT (persistant, bioaccumulable et toxique). Les commentaires sont à soumettre dans les 45 prochains jours. La liste des substances SVHC (Substances of Very High Concern) passe donc à 38 substances. Les nouvelles substances concernées sont :
| Nom de la substance | N° EC | N° CAS | SVHC |
| 1,2,3-Trichlorobenzene | 201-757-1 | 87-61-6 | PBT |
| 1,2,4-Trichlorobenzene | 204-428-0 | 120-82-1 | PBT |
| 1,3,5-Trichlorobenzene | 203-608-6 | 108-70-3 | PBT |
| Cobalt(II) sulphate | 233-334-2 | 10124-43-3 | CMR C (cat 2) R (cat 2) |
| Cobalt(II) dinitrate | 233-402-1 | 10141-05-6 | CMR C (cat 2) R (cat 2) |
| Cobalt(II) carbonate | 208-169-4 | 513-79-1 | CMR C (cat 2) R (cat 2) |
| Cobalt(II) diacetate | 200-755-8 | 71-48-7 | CMR C (cat 2) R (cat 2) |
| 2-Methoxyethanol | 203-713-7 | 109-86-4 | CMR R (cat 2) |
| 2-Ethoxyethanol | 203-804-1 | 110-80-5 | CMR R (cat 2) |
| Chromium trioxide | 215-607-8 | 1333-82-0 | CMR C (cat 1) M (cat 2) |
| Acids generated from chromium trioxide and their oligomers : Chromic acid Dichromic acid Oligomers of chromic acid and dichromic acid | 231-801-5 236-881-5 | 7738-94-5 13530-68-2 | CMR / C (cat 2) |
- Le communiqué de l'ECHA (pdf)
Traduction du guide pratique 10
(31 août 2010) L’ECHA vient de traduire le guide pratique 10 "Comment éviter les essais inutiles sur les animaux" dans 22 langues. Retrouvez ce guide sur le lien suivant :
- Le guide de l'ECHA (pdf)
Prochaine session d’information interactive (webinars) le 8 septembre 2010
La prochaine session d’information interactive (webinars) aura lieu le 8 septembre 2010 à 15:00 EET (GMT +3). Les participants apprendront comment utiliser efficacement REACH-IT (règles administratives) et les erreurs à éviter. La participation est gratuite et la session ouverte à tout enregistrant. L’inscription est obligatoire et ce, avant le 6 septembre 2010 sur le site https://echa-events.webex.com.
Par Céline Nectoux , ingénieur Environnement CNRI
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