REACH : les news du mois de JUILLET (2/2)

Conférence organisée par l’ECHA le 23 septembre 2011, La boîte à outil QSAR disponible en 22 langues... Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la seconde quinzaine de juillet. Le point avec le CNRI.

Enquête sur l’impact de Reach sur la compétitivité

(15/07/2011)
Le CSES (Centre for Strategy and Evaluation Services) a été chargé par la Commission européenne de réaliser une enquête visant à évaluer l’impact du règlement REACH sur la compétitivité de l’industrie européenne des produits chimiques. Vous pouvez encore répondre au questionnaire jusqu’au 6 août 2011.

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – 28 nouvelles substances concernées

(15/07/2011)
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les substances concernées sont :

acétate de tris[4-(diéthylamino)phényl]méthylium (N° CAS : 63157-72-2 et N° CE : 263-974-8)
heptanal (test propose par l’acide heptanoïque – N° CAS : 111-14-8 (N° CAS : 111-71-7 et N° CE : 203-898-4)
Polysulfides, bis[3-(triethoxysilyl)propyl] (N° CE : 915-673-4)
N-[2-(piperazin-1-yl)ethyl]C18- alkylamide-insaturé (N° CE : 629-767-5)
décahydronaphtalène (N° CAS : 91-17-8 et N° CE : 202-046-9)
2-Oxepanone, polymère avec le 2-ethyl-2-(hydroxymethyl)-1,3-propanediol – ε-Caprolactone , produits de réaction avec le propylidynetrimethanol (N° CAS : 37625-56-2 et N° CE : 500-099-5)
Alcools, C18-22, résidus de distillationn. (N° CE : 641-136-6)
N-lauroylsarcosinate de sodium (N° CAS : 137-16-6 et N° CE : 205-281-5)
N,N-diméthyldécane-1-amide (N° CAS : 14433-76-2 et N° CE : 238-405-1)
carbonate de calcium (N° CAS : 471-34-1 et N° CE : 207-439-9)
pentane-2,4-dione (N° CAS : 123-54-6 et N° CE : 204-634-0)
pentane-3-one (N° CAS : 96-22-0 et N° CE : 202-490-3)
octène, produits d’hydroformylation, fraction à haut point d’ébullition (N° CAS : 68526-89-6 et N° CE : 271-237-7)
dodécène, produits d’hydroformylation, fraction à haut point d’ébullition (N° CAS : 68526-91-0 et N° CE : 271-239-8)
5-méthylhexane-2-one (N° CAS : 110-12-3 et N° CE : 203-737-8)
gazoles légers sous vide (pétrole), hydrotraités (tests proposés avec une large gamme de distillation directe de gasoil) (N° CAS : 92045-24-4 et N° CE : 295-407-5)
combustibles pour moteur diesel n° 2 (tests proposés avec une large gamme de distillation directe de gasoil) (N° CAS : 68476-34-6 et N° CE : 270-676-1)
fuel-oil, n° 2 (tests proposés avec une large gamme de distillation directe de gasoil) (N° CAS : 68476-30-2 et N° CE : 270-671-4)
1,3-dioxepanne (N° CAS : 505-65-7 et N° CE : 208-015-6)
hexahydroxoantimonate de sodium (N° CAS : 33908-66-6 et N° CE : 251-735-0)
hexanol-1, éthyl-2, sous-produits de fabrication, résidus de distillation (N° CAS : 68609-68-7 et N° CE : 271-832-1)
hydrazine (N° CAS : 302-01-2 et N° CE : 206-114-9)
phosphate d’isodécyle et de diphényle (N° CAS 29761-21-5 et N° CE : 249-828-6)
oxyde de diisopropyle (N° CAS : 108-20-3 et N° CE : 203-560-6)
oxyde de diéthyle (N° CAS : 60-29-7 et N° CE : 200-467-2)
2,2′-(octadec-9-enylimino)biséthanol (N° CAS : 25307-17-9 et N° CE : 246-807-3)
N,N,N`,N`,N« -Pentamethyl-N-C16-18 (paires) C18 unsat.-alkyl-1,3-propanediammonium chloride (N° CAS : 1211950-04-7 et N° CE : 629-716-7)
N-(3-aminopropyl)-N`-[3-(C16-18 (paires), C18 unsaturated alkyl amino) propyl]propane-1,3-diamine (tests proposé avec le triproplylene triamine de suif et le dipropylenetriamine de suif) (N° CAS : 1219458-11-3 et N° CE : 628-862-9)

Les informations sur ces substances sont à soumettre pour le 29 août 2011.
http://echa.europa.eu/consultations/test_proposals/test_prop_cons_en.asp?consultations_status=current

Conférence organisée par l’ECHA le 23 septembre 2011

(15/07/2011)
L’ECHA organise, le 23 septembre prochain, une conférence sur l’enregistrement dans le cadre de REACH : Retour d’expérience de 2010 et piste d’amélioration pour 2013. Les inscriptions doivent se faire avant le 9 septembre 2011 (login : chemical – mot de passe : regulation) : http://www.euconf.eu/reach/en/registration/index.html

Offres d’emplois à pourvoir à l’ECHA

(20/07/2011)
L’ECHA a publié deux nouvelles offres d’emploi. Ces offers peuvent être consultées à l’adresse http://www.echa.europa.eu/opportunities/positions_en.asp. La date limite d’envoi des candidatures est le 3 octobre 2011.

La boîte à outil QSAR disponible en 22 langues

(21/07/2011)
Ce logiciel aide les enregistrants et les autorités à utiliser les méthodes QSAR pour grouper les produits chimiques en catégories et à combler les manques de données écotoxicologiques/toxicologiques nécessaires pour évaluer les dangers des produits chimiques.
http://echa.europa.eu/news/na/201107/na_11_31_qsartoolbox_release_20110721_en.asp

L’ECHA publie des guides synthétiques

(21/07/2011)
L’ECHA publie une série de versions abrégées des documents d’orientation REACH qu’elle publie afin de rendre ces documents d’orientation plus accessibles pour l’industrie.
Le document concernant les exigences relatives aux substances présentes dans les articles est disponible sur :
http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/nutshell_guidance_articles2_en.pdf

Avis sur les substances contenues dans les articles

(23/07/2011)
Un avis du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement du 23 juillet 2011 précise l’interprétation adoptée en France concernant l’obligation des fournisseurs, producteurs et importateurs de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application du règlement REACH. L’avis reprend également la liste actualisée des 53 substances candidates à l’autorisation (dite « liste candidate »). Cet avis est consultable sur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A3BEEE9BC36199CDCC087DE0D73EB16C.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000024389185&categorieLien=id