Le décret n°2009-1570 du 15/12/2009 et l’arrêté du 15/12/2009 modifient le régime des contrôles d'exposition aux agents chimiques dangereux (ACD). Une circulaire de la Direction générale du Travail (circulaire DGT 2010/03 du 13/04/2010) complète ces textes.
L’objectif de cette réforme est de rationaliser le régime des contrôles techniques par une politique de recours à l’accréditation réglementaire (comme pour les vibrations en 2005, le bruit en 2006 et l’amiante en 2007).
Dans l’ancien dispositif, le champ d’application était restreint : seules 5 VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) étaient concernées :
- 4 pour des agents CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques) : benzène, chlorure de vinyle monomère, plomb métallique et ses composés, poussières de bois) ;
- 1 pour un agent non CMR : silice cristalline.
Les obligations des employeurs étaient limitées à :
- un contrôle annuel pour les 4 agents CMR avec VLEP contraignante ;
- un contrôle régulier pour les agents chimiques non CMR en cas de risque avéré.
Dans le nouveau dispositif, le champ d’application est étendu :
- Depuis le 01/01/2010, 61 VLEP contraignantes (R. 4412-149) sont concernées dont 6 pour des agents CMR (benzène, chlorure de vinyle monomère, plomb métallique et ses composés, poussières de bois, fibres céramiques réfractaires et N,N-diméthylacétamide) ;
- 43 VLEP indicatives seront concernées à partir du 1er janvier 2012.
Depuis le 1er janvier 2010, les employeurs doivent faire procéder à :
- des contrôles d’exposition annuels pour les agents CMR avec VLEP réglementaire contraignante ;
- des contrôles d’exposition annuels pour les agents chimiques non CMR avec VLEP réglementaire contraignante lorsque l’évaluation des risques a montré un risque non faible.
En cas de dépassement des valeurs limite indicatives, l’employeur devra procéder à une évaluation des risques effectifs, et s’il s’agit de valeurs contraignantes, il devra prendre immédiatement les mesures de prévention et de protection de ses salariés.
À compter du 1er janvier 2012, l’obligation de contrôle annuel par un organisme accrédité est étendue aux agents chimiques ayant une VLEP réglementaire indicative.
Plus d’information sur : http://www.inrs.fr
Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI
Les formations relatives au contrôle d’exposition au risque chimique :
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