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REACH : les news du mois de décembre (2/2)
22 déc. 2011

REACH : les news du mois de décembre (2/2)

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la dernière quinzaine de l'année 20011. Le point avec le CNRI.

Mise à jour par l’ECHA de certains guides

L’ECHA a mis à jour un certains nombres de guides :

  • L’ensemble des guides sur l’identification et la désignation des substances sous REACH et CLP
  • Corrigendum de la version 1.1 du guide sur les FDS
  • Mise à jour de plusieurs parties et chapitres du guide sur les exigences d’information et l’évaluation de la sécurité chimique
  • Les deux guides se rapportant au processus d’autorisation sont désormais disponibles en français.


Guides identification et désignation : http://echa.europa.eu/web/guest/support/guidance-on-reach-and-clp-implementation/guidance-in-a-nutshell et http://echa.europa.eu/web/guest/guidance-documents/guidance-on-the-different-methods-under-reach

Guide FDS : http://echa.europa.eu/documents/10162/17235/sds_en.pdf

Guide sécurité chimique : http://echa.europa.eu/web/guest/guidance-documents/guidance-on-information-requirements-and-chemical-safety-assessment

Guides autorisation : http://echa.europa.eu/web/guest/guidance-documents/guidance-mainly-for-industry-use et http://echa.europa.eu/web/guest/guidance-documents/guidance-mainly-for-industry-use

Le premier perturbateur endocrinien inscrit dans la liste candidate pour l’autorisation

(14/12/2011)
Le Comité des Etats membres de l'ECHA a identifié douze nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) qui vont être ajoutées à la liste candidate et pourront, le cas échéant, rejoindre la liste des substances soumises à autorisation. Parmi ces substances, le 4-tert-octylphénol a été identifié comme substances SVHC en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien causant des effets sérieux probables à l'environnement. Ceux-ci sont considérés comme pouvant être aussi graves que ceux présentés par des substances ayant des propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), ou persistantes, bioaccumulables et toxiques pour l'environnement (PBT ou vPvB). Ces douze nouvelles substances, de même que huit autres substances qui ne nécessitent pas l'accord du Comité des Etats membres, ont été incluses à la liste candidate le 19/12/2011.

Le Comité a donné également son accord de principe sur le projet de recommandation de l'Agence visant à ajouter de nouvelles substances à la liste d'autorisation (annexe IX). Il s'agit de sept composés du chrome, cinq composés du cobalt et le trichloréthylène. Cependant, quelques membres ont considéré que le diacétate de cobalt ne devait pas faire partie des substances prioritaires pour l'inclusion dans cette liste, tandis que d'autres s'opposaient à toute inscription des composés du cobalt. L'ECHA indique qu'elle prendra en considération l'opinion du Comité des Etats membres pour finaliser sa recommandation sur l'annexe XIV qui sera ensuite communiquée à la Commission.
Le Comité est également parvenu à un accord unanime sur quatre projets de décisions d'évaluation de dossier :
http://echa.europa.eu/web/guest/view-article/-/journal_content/e62ab2f9-090b-4677-817b-a16bc7094fb9

Nouveau site de l’ECHA

(15/12/2011)
Le nouveau site de l’ECHA http://echa.europa.eu est disponible : plus simple, plus fonctionnel.

L’ECHA mène une enquête sur les intentions d’enregistrement  pour juin 2013

(15/12/2011)
L'ECHA a lancé une enquête sur les intentions des entreprises à enregistrer des substances pour la deadline de juin 2013. L'enquête est destinée à toutes les entreprises qui ont pré-enregistré une substance, et indiqué leur intention d’enregistrer en 2013. Le but de cette enquête est de recueillir des informations sur l'identité et le nombre de substances destinées à être enregistrée et sur le nombre de dossiers qui devrait être reçu. A la suite de l'enquête, l'ECHA publiera une liste des substances destinées à être enregistrées avant le 31 mai 2013. Une première version de la liste sera publiée au cours du premier trimestre 2012.

Report de l’nventaire de la classification & étiquetage des substances

(16/12/2011)
L'ECHA a décidé de retarder le lancement de l’inventaire de la classification et étiquetage afin de pouvoir s'assurer que les renseignements fournis par les entreprises puissent être rendus publics d'une manière précise, avec un accès facile et fonctionnel. L'ECHA annoncera la nouvelle date de lancement mi-janvier 2012. C'est un projet clé pour l'ECHA car le public aura, pour la première fois, accès à l'information sur la classification des substances chimiques.
http://echa.europa.eu/web/guest/346

20 nouvelles substances SVHC sur la candidate list pour l’autorisation

(19/12/2011)
Vingt nouvelles substances SVHC ont été ajoutées à la liste candidate pour l'autorisation. Les substances concernées sont :

  • Fibres céramiques réfractaires en aluminosilicate de zircone (Zr-RCF)
  • Arsénate de calcium (N° CAS : 7778-44-1  et N° CE : 231-904-5)
  • Oxyde de bis(2-méthoxyéthyle) (N° CAS : 111-96-6 et N° CE : 203-924-4)
  • Fibres céramiques réfractaires en aluminosilicate (RCF)
  • Hydroxyoctaoxodizincatedichromate(1-) de potassium (N° CAS : 11103-86-9 et N° CE : 203-924-4)
  • Dipicrate de plomb (N° CAS : 6477-64-1 et N° CE : 229-335-2)
  • N,N-dimethylacétamide (N° CAS : 127-19-5 et N° CE : 204-826-4)
  • Acide arsenique (N° CAS : 7778-39-4 et N° CE : 231-901-9)
  • 2-Methoxyaniline; o-anisidine (N° CAS : 90-04-0 et N° CE : 201-963-1)
  • Diarsénate de triplomb (N° CAS : 3687-31-8 et N° CE : 222-979-5)
  • 1,2-dichloroéthane (N° CAS : 107-06-2 et N° CE : 203-458-1)
  • Octahydroxychromate de pentazinc (N° CAS : 49663-84-5 et N° CE : 256-418-0)
  • 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phenol (N° CAS : 140-66-9 et N° CE : 205-426-2)
  • Formaldéhyde, produit de réaction oligomérique avec l’aniline (N° CAS : 25214-70-4 et N° CE : 500-036-1)
  • Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle) (N° CAS : 117-82-8 et N° CE : 204-212-6)
  • Diazoture de plomb, azoture de plomb (N° CAS : 13424-46-9 et N° CE : 236-542-1)
  • 2,4,6-trinitro-m-phénylenate de plomb (N° CAS : 15245-44-0 et N° CE : 239-290-0)
  • 4,4'-méthylènebis[2-chloroaniline] (N° CAS : 101-14-4 et N° CE : 202-918-9)
  • Phénolphtaléine (N° CAS : 77-09-8 et N° CE : 201-004-7)
  • Tris(chromate) de dichrome (N° CAS : 24613-89-6 et N° CE : 246-356-2)

Les entreprises fabricant ou important ces substances ou des articles contenant ces substances doivent vérifier leurs obligations.
http://echa.europa.eu/web/guest/view-article/-/journal_content/a5533137-4976-4054-b8e8-da4a5b3dd623

L’ECHA recommande 13 nouvelles substances SVHC pour l’autorisation

(21/12/2011)
Treize nouvelles substances SVHC ont été ajoutées à la liste des substances candidates pour l'autorisation. Les substances concernées sont :

  • Trichloroethylene
  • Trioxyde de chrome
  • Acides générés par le rrioxyde de chrome et ses oligomère
  • Dichromate de sodium
  • Dichromate de potassium
  • Dichromate d’ammonium
  • Chromate de potassium
  • Chromate de sodium
  • Sulphate de Cobalt(II)
  • Dichlorure de cobalt
  • Dinitrate de cobalt(II)
  • Carbonate de cobalt(II)
  • Diacetate de cobalt(II)

Plus d’information sur :
http://echa.europa.eu/web/guest/view-article/-/journal_content/84f13bf9-d6fd-41ee-aeeb-cdf2e7e9cdee

Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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