Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Jean-Marc CHARTRES : Ingénieur du Conservatoire national des Arts et Métiers - LEXSI Rhône-Alpes (Laboratoire d’expertise en sécurité informatique)
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Lire l’articleINTRODUCTION
La mutation extraordinaire de nos méthodes de travail a induit une évolution fantastique des moyens de communication et d’échanges d’informations. Nous assistons à des phénomènes parasitaires inquiétants, notamment depuis l’ouverture d’Internet à des activités privées et commerciales, qui confirment la nécessité de protéger les systèmes d’information, afin de pouvoir librement communiquer, stocker et traiter les données.
De nouvelles formes de malveillances font leur apparition et risquent de nuire gravement aux performances des entreprises.
Notre temps est marqué par un paradoxe. Les risques se multiplient et nous voudrions les ignorer, pire nous ne tolérons pas les conséquences de nos imprévisions.
L’ensemble informatique et télécommunications, de plus en plus miniaturisé, disséminé, individualisé, est exposé à des menaces qui proviennent de l’homme, de l’organisation, des procédures et des dispositifs à travers les erreurs, les pannes, les accidents et, surtout de façon majoritaire, à travers la malveillance qui représente les deux tiers des pertes.
Le coût économique du « cybercrime » est évalué entre 0,2 et 0,5 % du chiffre d’affaires des grandes entreprises.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de mars 2011 par Jean-Marc CHARTRES
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Cybercriminalité3. Législation
3.1 Obligations pour l’entreprise
Nous sommes dotés, en France, d’une législation qui a généralement anticipé les problèmes. Peu à peu s’instaure, au niveau mondial, des règles indispensables en termes de sécurité informatique. Il est en effet intolérable que certains pays ne condamnent pas le délit informatique, offrant ainsi une forme d’impunité aux pirates. Il est nécessaire, dans un monde de libre échange, que des règles communes le régissent.
La législation française précise les obligations suivantes :
-
devoir de protection des données informatiques ;
-
droit et liberté informatique.
Trouver un juste équilibre entre les libertés et les obligations de contrôle requiert pédagogie et discussion collective. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) anime ce débat et y participe. La DCSSI (Direction centrale de la sécurité des systèmes d’information) est l’instance nationale chargée de coordonner les actions et de représenter la France sur les orientations internationales.
L’article 42 de la loi du 6 janvier 1978 impose au maître du fichier « de prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité » des informations automatisées. Ce texte est relayé par l’article 226-17 du nouveau code pénal sur les données automatisées nominatives : « ... notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés est puni de cinq ans d’emprisonnement et [d’environ] 300 000 € d’amende. ».
le terme nominatif est large, car tout traitement qui peut permettre d’identifier une personne physique, sans que son nom apparaisse en clair, est concerné. Dans ces cas, la déclaration auprès de la CNIL est obligatoire.
Sécuriser son système d’information est donc une obligation et c’est un délit pénal de ne pas l’avoir fait. Notons que, dans le cas d’une attaque par technique de rebond, c’est-à-dire en utilisant les faiblesses d’un système d’information tiers, son propriétaire se trouvera incriminé et devra répondre des mesures de sécurité en place.
Aujourd’hui, nous pouvons être fichés du seul fait de la technologie....
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