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1 - CONSULTATION

2 - CRITÈRES DE CHOIX

3 - NOTIFICATION ET RÉDACTION DES CONTRATS

  • 3.1 - Généralités
  • 3.2 - Commande et marché
  • 3.3 - Contenu du contrat
  • 3.4 - Avenants au contrat
  • 3.5 - Différents types de rémunération
  • 3.6 - Pièces de rechange
  • 3.7 - Intervention des services juridiques

4 - CONTRÔLE PENDANT L’EXÉCUTION

5 - RECETTES ET RÉCEPTIONS

  • 5.1 - Contrats de fournitures de fabrication courante sans montage
  • 5.2 - Sous‐ensembles sur devis
  • 5.3 - Ensembles fonctionnels
  • 5.4 - Travaux
  • 5.5 - Ensembles assortis de résultats de performances : production et / ou rendement
  • 5.6 - Transfert des risques et transfert de propriété

6 - TRAITEMENT DES FACTURES

  • 6.1 - Contrôle administratif
  • 6.2 - Contrôle technique

7 - EMBALLAGE, MARQUAGE, TRANSPORT, TRANSIT

8 - CAS PARTICULIERS

  • 8.1 - Non‐exécution totale ou partielle du contrat
  • 8.2 - Litiges sur l’objet du contrat
  • 8.3 - Pénalités
  • 8.4 - Réclamations
  • 8.5 - Couverture des risques du départ de l’usine du fournisseur à la mise en service

9 - CONCLUSION

| Réf : A8140 v1

Contrôle pendant l’exécution
Ingénierie de détail - Fonction achats

Auteur(s) : Jacques LEPLAT, Georges DUSSOURD, Bernard SPINASSE, Gérard KOSOSSEY

Date de publication : 10 févr. 1985

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Sommaire

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Auteur(s)

  • Jacques LEPLAT : Ancien Directeur du Département - Ordonnancement‐Marchés de la Société Sofresid

  • Georges DUSSOURD : Ingénieur civil du Génie Maritime - Directeur du Département Ordonnancement‐Marchés de la Société Sofresid

  • Bernard SPINASSE : Licencié en droit - Chef du Service Marchés de la Société Sofresid

  • Gérard KOSOSSEY : Docteur en droit - Service Contrat‐Financements de la Société Sofresid

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INTRODUCTION

La fonction achats, très importante dans le bon déroulement de la réalisation d’un projet, ne relève ni des sciences exactes, ni des sciences dites expérimentales ; elle rassemble une masse d’éléments commerciaux, juridiques, techniques cimentés par un bon sens permanent et une claire définition des buts à atteindre. Comme nous le verrons, il n’existe aucune recette miracle pour faire de bons achats ou pour transformer un bon ingénieur en bon acheteur.

La fonction achats dans l’ingénierie (pour les définitions, se reporter à l’article Ingénierie de base Ingénierie de base du présent traité) est quasiment à l’opposé de la fonction achats en production ou en entretien.

La première doit résoudre des problèmes souvent uniques pour acquérir des équipements particuliers qui ne seront achetés qu’une fois. Ces équipements demandent souvent de longs délais de fabrication, nécessitent des études spécifiques approfondies et justifient, pour leur installation et leur mise en service, l’intervention de nombreux corps de métiers.

À l’inverse la seconde a pour mission d’acheter des matières et des produits répétitifs entrant dans des ensembles fabriqués soit en série, soit en nombre. Ses objectifs permettent essentiellement à la société fabricante de vivre avec le stock le plus réduit possible et d’obtenir les prix de revient de matières et de produits les plus bas possibles en assurant cependant une qualité certaine.

Nous n’aborderons pas ici le cas des projets clé en main qui justifierait, à lui seul, un important chapitre pour examiner en détail les modalités de réalisation d’un contrat dont la finalité consiste, pour le client, à transférer à l’ingénierie ou à l’ensemblier la totalité des risques techniques et financiers alors que la valeur ajoutée propre de ces derniers varie généralement de 15 à 30 % du montant de l’investissement.

Nous n’examinerons pas non plus l’aspect propre aux marchés publics lancés sous forme d’adjudication. Cette pratique, que la loi sur l’ingénierie tend à modérer, suppose que lors de l’ouverture des plis toutes les données de la comparaison sont identiques à l’exception des prix, ce qui n’est jamais exact et ouvre la porte à bien des conflits dès la signature du contrat. De même, le choix fondé sur l’entreprise la moins disante s’est avéré dans de très nombreux cas une source inépuisable de réclamations. Ces méthodes, enfin, empêchent souvent les ingénieurs chargés du contrôle du projet de jouer pleinement leur rôle de conseil, d’arbitre et de techniciens réellement qualifiés pour choisir parmi les diverses solutions proposées.

Dans tous les types de projets industriels réalisés en ingénierie classique, les achats ont à faire face à une grande variété de cas : achat de matériels sur catalogue, de matériels étudiés spécifiquement pour le projet, de sous-ensembles ayant une fonction précise à remplir avec des contraintes techniques, d’ensembles électromécaniques devant assurer une production donnée, de complexes d’automatisation et d’informatique assurant une fonction de commande de machines ou d’information des responsables de production, de travaux à exécuter sur le site, d’opérations de montage à assurer en liaison avec les fournisseurs, de missions de contrôle de toutes sortes, etc.

Cette variété dans la nature des achats est assortie de conditions d’exécution pouvant être très différentes en fonction, par exemple, du partage des études de détail entre l’ingénierie et les sous‐traitants, du degré d’intégration des fabrications et du montage des parties sous‐traitées, etc. Il va de soi que le niveau de responsabilité technique et financière de chaque fournisseur est lié au choix entre les différentes solutions possibles.

Une fois précisée la définition technique du projet, analysées les contraintes particulières d’exécution (problèmes de transport et de levage, procédures spéciales de soudage, etc.), comparées les différentes possibilités d’exécution (notamment la répartition entre fabrication en atelier et fabrication sur site), intégrées les contraintes de financement et de crédit, il est indispensable de définir, avec chaque nouveau client, la politique d’achat du projet.

Pour les projets à l’exportation, c’est aussi le moment où doivent être définies :

  • la politique de transport (groupages, affrètements de navires, etc.) ;

  • les conditions de financement éventuel, attendu des fournisseurs.

Cette politique d’achat se traduit concrètement par l’élaboration de la liste prévisionnelle des commandes et marchés :

  • commandes de matériels et matériaux ;

  • contrats de fournitures de sous‐ensembles (le cas échéant rendus montés) ;

  • contrats de travaux ;

  • contrats de prestations (organismes de contrôle, transit et transport, etc.) ;

  • contrats d’études de détail.

C’est à partir de cette politique d’achat que l’on va pouvoir notamment :

  • déterminer la liste prévisionnelle des fournisseurs à consulter (au moins pour les postes principaux) ;

  • établir les conditions d’achat en précisant bien les éléments spécifiques importants pour le projet considéré.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-a8140


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4. Contrôle pendant l’exécution

Signer un contrat avec un fournisseur soigneusement choisi est une bonne garantie d’obtenir dans le délai déterminé, pour le prix fixé, l’équipement ou les travaux convenus, réalisés dans les meilleures conditions. Cependant, il convient de se rappeler que toute activité humaine est sujette à impondérables, à difficultés et que les intérêts des deux parties du contrat vont rarement dans le même sens ; d’où la nécessité d’un contrôle permanent de l’exécution par l’ingénierie, lui permettant d’intervenir par ses avis, ses recommandations et, le cas échéant, de peser sur le fournisseur pour en obtenir en temps voulu la bonne réalisation de l’objet du contrat, en s’appuyant sur les clauses de celui‐ci.

  • Le contrôle s’exercera valablement dès la signature du contrat en examinant les documents d’étude généraux et de sous‐ensembles, élaborés par le fournisseur, afin de s’assurer que l’implantation générale, les cotes engageant d’autres intervenants sont respectées, que la standardisation retenue pour le projet est bien prise en compte, que l’accessibilité des organes sujets à usure ou à entretien régulier est facile, que les organes de commande sont regroupés à des endroits convenables permettant le contrôle visuel des ordres transmis, etc.

    Pour être efficace, ce contrôle technique ne doit pas entrer dans le détail du savoir‐faire de l’entreprise ni devenir tatillon à un point tel qu’il justifie des réclamations du fournisseur. C’est donc un dosage de bon sens et de sens critique qui doit guider l’action de l’ingénierie pour le compte du client.

  • Pendant la phase étude, le fournisseur doit en général passer certaines sous‐commandes à long délai quitte à faire quelques impasses sur des points de détail. Le fournisseur devra obtenir l’accord préalable de l’ingénierie sur la liste de ses sous‐traitants puis lui remettre une copie des commandes de sous‐traitance, expurgée des conditions financières. Cela permet d’en contrôler le contenu technique et de s’assurer du respect des séquences du planning détaillé de réalisation avec les dates principales figurant au contrat.

  • Les contrôles en phase fabrication doivent être scindés en contrôle qualité et contrôle délai, en prenant...

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