Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La loi d’orientation et de programmation de la Justice du 9 décembre 2002 prévoit la construction de 13 200 places de détention, réparties dans quatre nouvelles catégories d’établissements pénitentiaires.
Dans l’article qui suit seront présentés les programmes fonctionnels et architecturaux de ces établissements :
- le centre pénitentiaire pour adultes, d’environ 700 places, à niveau de sécurité moyen;
- la nouvelle maison centrale, à haut niveau de sécurité, pour condamnés à de longues peines ou dangereux;
- l’ établissement pour mineurs, à niveau de sécurité allégé, pour condamnés de moins de 18 ans, qui y bénéficient d’un accompagnement socio éducatif renforcé;
-les établissements du nouveau concept, à niveau de sécurité allégé, destinés à l’accueil des condamnés en fin de peine ou des condamnés à de courtes peines.
La construction de ce programme de prisons arrive aujourd’hui à son terme.
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Lire l’articleABSTRACT
Orientation and budget programming of 9 December 2002 Justice Act involved the building of 13200 places of detention, distributed in four new categories of prisons.
In the following article the functional and architectural program of these institutions will be presented :
- the standard prison for adults, with a capacity of about 700 inmates, of medium level of security class;
- the New Central Remand House, of high level of security class, for dangerous or condemned to long sentences prisoners;
- the Institution for minors, of light level of security class, for convicted persons of less than 18 years, benefitting a strengthened socio educational support;
- the Institution of the New Concept, of light level of security class, designed for the reception of prisoners at the end of sentence or convicted prisoners with short sentences.
The building of prisons program now reaches its end.
Auteur(s)
-
René ELADARI : Ancien délégué général au programme pluriannuel d’équipement - Ministère de la Justice
INTRODUCTION
À la veille de s’engager, dans les années 1980, dans une politique ambitieuse de modernisation du parc immobilier pénitentiaire, le ministère de la Justice avait engagé une réflexion approfondie sur la programmation des prisons et l’humanisation des conditions de vie en détention.
Créée en 1984 par Robert Badinter, la Commission Architecture et Prisons, composée de membres de l’administration pénitentiaire, de médecins, d’architectes, d’avocats, de magistrats et de sociologues, avait entrepris une étude sur l’amélioration du fonctionnement du système pénitentiaire, des conditions de vie des détenus et des conditions de travail du personnel de surveillance en détention. Aucune limitation n’a été fixée au champ de réflexion de la Commission, à qui est demandé de définir la prison idéale de l’an 2000, en conformité avec la nouvelle politique pénale voulue par le garde des Sceaux. La Commission, à l’achèvement de ses travaux, a formulé un très grand nombre de propositions, dont deux exerceront une grande influence sur la conception des établissements pénitentiaires, qui seront construits par la suite (depuis 1987).
La première a permis la rationalisation – et la stabilisation – de la programmation fonctionnelle des établissements pénitentiaires. La seconde a conduit à assigner à l’architecture, et aux architectes, la double mission d’améliorer l’insertion de la prison dans son environnement urbain ou naturel, et à créer en détention un cadre urbain de qualité, aussi proche que possible de celui du milieu ouvert, propre à réduire le stress de l’enfermement, en contribuant à l’amélioration des conditions de travail du personnel de surveillance.
Cette double préoccupation a guidé la conception des nouveaux établissements pénitentiaires, et la réalisation des programmes de construction successifs : programme 13000, programme 4000 et programme 13200, qui ont permis d’améliorer, de façon continue, la qualité architecturale et environnementale des prisons.
L'expertise technique et scientifique de référence
KEYWORDS
architectural programs | budget programming | architecture | department of justice
VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 1993 par René ELADARI, Dominique CROISET
DOI (Digital Object Identifier)
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Présentation
Catégories nouvelles d’établissements du programme 132003. Partition du domaine pénitentiaire
-
Le terrain d’implantation d’une prison comprend :
-
la prison proprement dite, qui est toute l’emprise délimitée par l’enceinte extérieure de l’établissement (figure 3) ;
-
le reste du domaine pénitentiaire, qui est occupé par :
-
le cercle-mess du personnel de surveillance,
-
l’aire de stationnement de ce personnel,
-
des intervenants en détention,
-
et, dans certains cas, un quartier de semi-liberté ;
-
-
le bâtiment d’attente des familles et son stationnement.
-
-
L’espace intérieur de l’enceinte est subdivisé en deux zones :
-
la zone hors détention, où l’on trouve :
-
la cour d’honneur,
-
le bâtiment de la direction et de l’administration de l’établissement,
-
le greffe,
-
la cour de service ;
-
-
la zone de détention, qui est l’espace dans lequel vivent les détenus.
-
-
Les seuls points par lesquels on peut passer d’une zone à l’autre sont :
-
la porte d’entrée principale (PEP) qui commande l’entrée dans la prison ;
-
le poste central d’information (PCI) qui commande l’entrée en détention.
-
-
Sous-ensembles fonctionnels
Dans ce qui suit, l’on considérera les sous-ensembles fonctionnels constitutifs du programme d’un centre pénitentiaire pour majeurs à niveau de sûreté normale, d’une capacité d’environ 700 places, représentatif du programme 13200 places (9000 places d’établissements pour majeurs).
3.1 Zones de détention
-
Quartiers d’hébergement
Les détenus sont logés dans des cellules simples ou doubles, d’une surface minimale de 10,50 m2 pour la simple et de 13,50 m2 pour la double. Chaque cellule est dotée d’un espace sanitaire encloisonné, avec lavabo, WC et douche. Les cellules doubles représentent 30 % de la capacité du quartier de maison d’arrêt, et 10 % de la capacité du quartier...
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