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1 - PRINCIPAUX ORGANISMES DE FINANCEMENT

2 - PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS

  • 2.1 - Directives concernant la passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA
  • 2.2 - Convention de Lomé IV
  • 2.3 - Législations nationales

3 - EXÉCUTION DES MARCHÉS

4 - GARANTIES EXIGÉES DES TITULAIRES DE MARCHÉS

  • 4.1 - Caution de soumission
  • 4.2 - Garantie de bonne fin (ou de bonne exécution)
  • 4.3 - Garantie à première demande

5 - COUVERTURE DES RISQUES PRIS PAR LES ENTREPRISES

  • 5.1 - Garantie des risques politiques et commerciaux
  • 5.2 - Garantie des risques catastrophiques
  • 5.3 - Techniques d’indemnisation
  • 5.4 - Garantie des risques monétaires
  • 5.5 - Perspectives européennes

6 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

  • 6.1 - Arbitrage CIRDI
  • 6.2 - Arbitrage CCI
  • 6.3 - Arbitrage FED

| Réf : C80 v3

Couverture des risques pris par les entreprises
Marchés de travaux hors de l’Union européenne

Auteur(s) : Bernard‐Michel BLOCH

Date de publication : 10 mai 1995

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Auteur(s)

  • Bernard‐Michel BLOCH : Diplômé d’Études Supérieures Spécialisées (DESS) de Droit de la Construction et de l’Urbanisme - Avocat au Barreau des Hauts‐de‐Seine

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INTRODUCTION

Hors de la communauté européenne, les marchés de travaux peuvent être soumis à des législations nationales propres (surtout s’il s’agit de marchés publics), ou alors bénéficier d’une liberté contractuelle plus ou moins étendue (notamment s’il s’agit de marchés privés). Les entreprises françaises susceptibles d’être intéressées par des marchés hors des frontières européennes peuvent ainsi se trouver confrontées à des situations différentes selon le niveau de développement des pays concernés et les rapports diplomatiques et économiques entretenus par ces pays avec les nations industrialisées et les organisations internationales.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v3-c80


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5. Couverture des risques pris par les entreprises

La sécurité des créances commerciales des entreprises exécutant des travaux à l’étranger implique un minimum de garanties tendant à assurer l’exportateur contre les risques politiques et commerciaux mettant en péril le recouvrement normal des sommes qui lui sont dues.

En France, le risque d’insolvabilité des acheteurs étrangers est susceptible d’être assuré auprès de telle ou telle compagnie d’assurances habilitée à pratiquer en France l’assurance contre les risques ordinaires ; en revanche les risques politiques, dont l’ampleur peut être considérable, sont restés en dehors de leur champ d’attribution, depuis que l’État a créé, en 1946, la compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (COFACE), chargée d’assurer le service public de l’assurance‐crédit à l’exportation et dont l’objet est de garantir la bonne fin des opérations du commerce extérieur du pays.

Jusqu’à la privatisation de l’UAP (Union des assurances de Paris) en 1994, l’État, par le biais d’entreprises publiques [AGF (Assurances générales de France), BFCE (Banque française du commerce extérieur), Crédit Lyonnais et SCOR (Société commerciale de réassurance)], détenait la majorité du capital de la COFACE. Tel n’est plus le cas maintenant, puisque l’UAP et sa filiale de réassurance SCOR, aujourd’hui privatisées, avec 20 % du capital, ont rendu la puissance publique minoritaire dans celui‐ci.

La COFACE continue néanmoins à assurer ses missions traditionnelles de service public avec, en 1993, une aide de l’État de 5,2 milliards, sans laquelle elle n’aurait pu faire face aux 16 milliards de francs d’indemnités qu’elle a dû verser la même année.

En application de l’article R.442‐1 du Code des assurances, la COFACE garantit et gère, « pour le compte de l’État et sous son contrôle », « les risques commerciaux, politiques, monétaires, catastrophiques » liés aux échanges internationaux et ce « dans l’intérêt du commerce extérieur de la France ».

Il peut s’agir des risques supportés par les fournisseurs (c’est‐à‐dire les entreprises exportatrices), auquel cas la garantie souscrite est de type « crédit fournisseur », ou par les établissements de crédit concernés par un non‐remboursement de prêt...

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