Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La gestion des sols et des sites pollués est un enjeu environnemental et sociétal d'importance. De nombreux outils et méthodes existent pour la caractérisation et la surveillance des eaux souterraines, des gaz du sol et de l’air ambiant. La politique nationale mise en place depuis 1993 a permis d'évaluer les risques générés par ces pollutions grâce à des outils adaptés. La révision des textes en 2007 a eu pour but d'améliorer les actions, depuis l'identification des sites pollués jusqu'à leur gestion. Cet article présente le bilan de la politique menée depuis les premières réglementations ainsi que les nouvelles dispositions de la révision de 2007. Il présente également lesprincipaux outils utilisés : l’interprétation de l’état des milieux, le plan de gestion, et le bilan quadriennal de la qualité des ressources.
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The management of polluted soils and sites is an essential environmental and societal challenge. A large number of tools and methods are available in order to characterize and monitor underground water, soil gases and ambient air. The national policy implemented in 1993 has allowed for assessing the risks generated by these pollutions via adapted tools. These texts were revised in 2007 in order to improve such actions, from the identification of polluted sites to their management. This article presents an assessment of this policy since the first regulations as well as the new stipulations of the 2007 revision. The main tools used are also presented: interpretation of the state of environmental media, management plan and quadrennial assessment of the quality of resources.
Auteur(s)
-
Dominique DARMENDRAIL : Chargée de mission Affaires européennes à la Direction générale du BRGM - Secrétaire générale du réseau européen Common Forum on Contaminated Land in Europe
INTRODUCTION
A compter de 1993, le ministère en charge de l’Environnement a mis en place une politique nationale relative à la gestion des sites et sols pollués, notamment au travers de textes réglementaires, d’outils techniques et de communication.
Au bout de treize ans de mise en place, le retour d’expériences entrepris a fait ressortir que la démarche proposée, reposant sur l’évaluation des risques générés par ces pollutions, était globalement comprise et appréciée, notamment au travers des outils développés et mis en œuvre.
Cependant, des améliorations s’avéraient nécessaires tant au niveau méthodologique qu’au niveau des responsabilités (exploitants, responsables des pollutions versus experts, évaluateurs des risques) ou de cohérence des politiques publiques (prévenir les pollutions à venir, traiter les pollutions historiques, articulation avec les besoins en matière d’urbanisme ou de santé environnementale). En particulier, après ces années de mise en œuvre, une meilleure connaissance des situations auxquelles devaient faire face les différentes parties prenantes permettait d’envisager de supprimer les outils de classification ou de hiérarchisation des actions.
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