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1 - INSTALLER UN ASCENSEUR : LA DIRECTIVE ASCENSEURS DE 1995

  • 1.1 - Des exigences essentielles de sécurité doivent être respectées
  • 1.2 - La norme n’est plus une solution technique obligatoire et est d’application volontaire
  • 1.3 - L’ascenseur doit être marqué « CE »
  • 1.4 - L’innovation technologique est rendue possible
  • 1.5 - Autres réglementations à prendre en compte pour l’installation d’un ascenseur

2 - SÉCURITÉ DES ASCENSEURS EXISTANTS : LA LOI DU 2 JUILLET 2003

  • 2.1 - Mise en sécurité des ascenseurs existants
  • 2.2 - Obligations minimales d’entretien
  • 2.3 - Contrôle technique périodique
  • 2.4 - Droit d’information
  • 2.5 - Sanctions

3 - CONCLUSION

| Réf : C3710 v1

Sécurité des ascenseurs existants : la loi du 2 juillet 2003
Ascenseurs : une réglementation pour la sécurité

Auteur(s) : Gérard CHAMBARD

Date de publication : 10 févr. 2007

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INTRODUCTION

Réservé à ses débuts aux immeubles de luxe, l’ascenseur s’est beaucoup développé à partir des années 1970, accompagnant l’urbanisation de notre société. Il est devenu un élément familier et incontournable de nos immeubles d’habitation, de nos bureaux, des musées, aéroports, centres de soins, bâtiments publics, etc.

L’ascenseur joue un rôle clé pour répondre aux exigences modernes en matière d’autonomie, mobilité, accessibilité, rapidité. Il limite la fatigue, fait gagner du temps, facilite les déplacements, le transport des courses... Il permet aussi aux personnes âgées, de plus en plus nombreuses compte tenu de l’évolution démographique, ou aux personnes à mobilité réduite, de vivre à leur domicile, en étant autonomes.

C’est aujourd’hui le moyen de transport le plus utilisé. 100 millions d’usagers l’empruntent chaque jour, soit plus que dans le métro parisien et le RER réunis. On estime qu’un ascenseur effectue en moyenne 200 à 300 trajets quotidiennement, ce qui représente environ 3 000 kilomètres par an. Il doit ainsi être sûr en toute circonstance et disponible en permanence.

Autre élément particulièrement important, l’ascenseur est confié à la libre utilisation de ses passagers et mis à la disposition de tous par son propriétaire.

Une réglementation s’est donc mise en place au fil des ans pour encadrer à la fois la sécurité de l’installation et son bon entretien. Deux textes majeurs et innovants sont intervenus, d’une part pour l’installation des ascenseurs neufs (directive ascenseurs 95/16/CE du 29 juin 1995 transposée par le décret no 2000-810 du 24 août 2000), d’autre part pour l’entretien et l’amélioration de la sécurité des ascenseurs existants (loi urbanisme et habitat du juillet 2002 et décret no 2004-964 du 9 septembre 2004).

Qu’est-ce qu’un ascenseur ?

D’un point de vue réglementaire est considéré comme « ascenseur » un appareil, destiné à desservir de manière permanente les bâtiments et constructions, qui dessert des niveaux définis à l’aide d’une cabine qui se déplace le long de guides rigides dont l’inclinaison sur l’horizontale est supérieure à 15 degrés et qui est destinée au transport soit de personnes, soit de personnes et d’objets, soit d’objets uniquement, dès lors qu’elle est accessible, c’est-à-dire qu’une personne peut y pénétrer sans difficulté et qu’elle est équipée d’éléments de commande situés à l’intérieur ou à la portée d’une personne qui s’y trouve. Sont également regardés comme des ascenseurs les appareils qui se déplacent selon une course parfaitement fixée dans l’espace, même s’ils ne se déplacent pas le long de guides rigides, notamment les ascenseurs guidés par des ciseaux (décret no 2000-810 du 24 août 2000, art. 1er ; décret. no 2004-964 du 9 sept. 2004, art. 1er).

Un ascenseur est principalement destiné au transport de personnes, mais il existe aussi des ascenseurs destinés au transport de charges (ascenseurs de charge) ou à des usages particuliers (monte-malades, monte-voitures). Tous ces équipements relèvent des règles de sécurité renforcées édictées par la réglementation ascenseurs, dès lors qu’une personne peut y pénétrer ne serait-ce qu’occasionnellement.

En revanche, d’autres équipements ne sont pas considérés comme des ascenseurs bien que remplissant une fonction proche : ainsi les monte-charge (appareils inaccessibles aux personnes), les plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite (destinées à l’usage particulier de ces personnes et non de tout usager indistinctement), les ascenseurs de chantier (qui relèvent d’une réglementation spécifique).

Sur ce point et sur les différents types d’ascenseurs, voir le dossier Circulation des personnes[C 3 722] « Circulation mécanique des personnes. Ascenseurs ».

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-c3710


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2. Sécurité des ascenseurs existants : la loi du 2 juillet 2003

Afin d’assurer la sécurité qui doit nécessairement être apportée aux usagers de l’ascenseur, les réglementations ascenseurs en vigueur en France depuis les années 1950 ont rendu obligatoire un entretien régulier des appareils, notamment une visite technique mensuelle consistant à vérifier l’état de l’ascenseur et à changer les pièces usées ou défectueuses.

Contrairement à une idée reçue, cette « maintenance » de l’appareil n’a pas pour effet de l’améliorer puisqu’il s’agit de le « maintenir » dans son état d’origine de bon fonctionnement et de sécurité, sur la base de la réglementation en vigueur au moment de son installation. En effet, la réglementation intervenue au fil des ans pour améliorer la sécurité des ascenseurs neufs n’a pas été rendue rétroactive pour les ascenseurs existants, sauf pour la mise en place de porte de cabine, rendue obligatoire sur tous les ascenseurs en 1986, et pour certains travaux sur les ascenseurs situés dans les établissements soumis au Code du travail, rendus obligatoires par le décret no 95-826 du 30 juin 1995.

La France compte beaucoup d’ascenseurs anciens : sur les 450 000 ascenseurs en service, 60 % ont plus de 20 ans de âge. Ces dernières années, seuls 2 % du parc étaient modernisés chaque année ; à ce rythme, au moins 50 ans auraient été nécessaires pour faire évoluer ce parc dans sa totalité.

Le Parlement européen s’était déjà préoccupé de cette question lors de l’adoption de la directive ascenseurs, incitant la Commission européenne à prendre la recommandation 95/216/CE aux États membres pour l’amélioration de la sécurité des ascenseurs existants.

De fait, pour offrir à tous ceux qui prennent les ascenseurs le même degré de sécurité, compte tenu du vieillissement du parc et de l’évolution des modes d’utilisation, l’entretien ne semblait plus suffisant, une mise à niveau de la sécurité des installations très diverses en service s’avérait indispensable.

Une série d’accidents mortels fortement médiatisés en 2001 et 2002 a amené, en France, le grand public et le législateur à prendre conscience de cette situation.

La loi du 2 juillet 2003, le décret no 2004-964 du 9 septembre 2004 et trois arrêtés...

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1 Réglementation

Directive 95/16/CE du 29 juin 1995 : ascenseurs.

Décret no 2000-810 du 30 septembre 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.

Circulaire UHC/QC/12 no 99-36 du 28 mai 1999 relative à l’installation des ascenseurs neufs.

Ministère du Logement : guide « Questions-Réponses sur le marquage CE des ascenseurs » publié par la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction, janvier 2002 ; disponible sur le site http://www.logement.gouv.fr à la rubrique « qualité de la construction ».

Loi no 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat.

Décret no 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation.

Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs.

Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs.

Arrêté...

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