Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
-
Alain CARRÈRE : Directeur Technique, Bureau d’Ingénieurs Conseils COYNE et BELLIER
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Dans cet article, nous traiterons des différents types, des rôles du barrage et des problèmes qui subsistent après leur mise en œuvre.
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Problèmes qui subsistent. Voies récentes de recherche6. Exploitation des barrages
6.1 Législation
La plupart des législations nationales définissent les obligations de l’exploitant d’un aménagement hydraulique comportant un barrage et une retenue vis-à-vis des tiers et de la collectivité. Les droits et les obligations générales de l’exploitant sont définis par une convention ; on y trouve précisé notamment le régime du débit réservé, minimum devant être obligatoirement restitué à l’aval en fonction de la saison.
Les obligations en matière de sécurité des biens et des personnes situés à l’aval sont régies par des règles précises, dont la sévérité varie selon l’importance de l’ouvrage, de sa retenue et des risques de dommages à l’aval. En France, on considère comme intéressant la sécurité publique tout barrage tel que :
avec :
- H (m) :
- hauteur au-dessus du sol
- V (hm3) :
- volume du réservoir.
Les règles relatives à ces ouvrages sont définies par la circulaire interministérielle 70-15 du 14 août 1970. Les obligations des propriétaires et concessionnaires y sont précisées :
-
au stade du projet : le dossier technique justificatif de l’aménagement doit être soumis à l’approbation du Comité Technique Permanent des Barrages (CTPB), organe technique interministériel composé d’experts compétents dans toutes les disciplines invoquées ;
-
pendant la vie de l’ouvrage, l’exploitant est tenu d’effectuer certaines opérations de surveillance et d’auscultation 6.2 et en rend compte à son autorité de tutelle ;
-
enfin, les barrages qui ont à la fois une hauteur de 20 m au moins et une retenue de 20 hm3 au moins doivent faire l’objet d’un plan particulier d’intervention qui définit les procédures à suivre...
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