Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Jacques DESTRIBATS : Chef du Service Commercial de la Société de Construction et d’Embranchements Industriels (SEI)
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’embranchement particulier est un tronçon de voie ferrée se détachant du réseau d’intérêt général et réservé à des circulations d’ordre privé.
C’est la desserte à domicile permettant de faire pénétrer les wagons au cœur des établissements agricoles, industriels ou commerciaux.
Il représente donc la solution idéale pour les transports par chemin de fer, évitant les transbordements sur véhicules routiers à chaque extrémité. Il permet d’utiliser au mieux les wagons adaptés à chaque type de marchandise.
Pour les compagnies de chemin de fer, il offre l’avantage de leur attacher la clientèle, d’alléger l’importance des installations des gares de marchandises ou des triages, de diminuer les dépenses d’exploitation, notamment grâce à la circulation des trains complets.
Il faut noter enfin, qu’au niveau national, les économies d’énergie et la diminution des dépenses routières sont considérables.
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Exploitation3. Constitution
3.1 Règles administratives d’établissement
L’embranchement particulier est constitué de deux parties (figure 1) :
-
la première, entièrement située sur le domaine ferroviaire, comprend le raccordement, au moyen d’un ou plusieurs appareils de voie, à la ligne du réseau d’intérêt général avec un tronçon de voie plus ou moins long s’arrêtant à la limite du terrain à desservir ;
-
la seconde, sur le terrain desservi, comprenant le réseau proprement dit de l’embranché sur lequel il peut déplacer les wagons comme il l’entend, sans jamais aller sur la première partie.
Un établissement peut être raccordé directement au réseau de la SNCF, mais il peut aussi être desservi à partir d’un embranchement déjà construit. Dans ce dernier cas, il peut y avoir :
-
desserte par voie raccordée à la première partie commune aux deux embranchements (ou par extension à n ), on dit qu’il y a coembranchement ; il existe un traité entre la SNCF et chaque coembranché ;
-
desserte par voie raccordée à la deuxième partie ; on dit alors qu’il y a sous‐embranchement et c’est un simple accord qui lie à la SNCF le sous‐embranché qui doit respecter les termes du traité de l’embranché principal ; ce dernier, au moyen de lettres d’accord, accepte la soudure du second embranché sur ses installations.
On appelle co‐utilisant un tiers autorisé par un embranché à effectuer du trafic sur son embranchement particulier.
Les relations entre la SNCF et les embranchés sont précisées par un statut réglementaire défini à l’article 34 du Cahier des Charges de la SNCF avec pour complément le tarif 102, le Cahier des conditions d’Établissement, d’Entretien et d’Exploitation des embranchements particuliers, désigné par CCE, et le Traité d’embranchement.
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