Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Violaine CHENAT : Ingénieur agronome de l’Institut national agronomique Paris-Grignon (INA-PG), spécialisée en économie de l’environnement - Chargée de mission scientifique au AScA/Conservatoire du littoral
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le littoral, un atout pour la France. La France dispose d’un important linéaire côtier qui lui donne une ouverture aussi bien sur le monde méditerranéen et les pays du Sud que sur l’Europe du Nord et les pays atlantiques. Les départements français d’outre-mer, pour leur part, sont répartis sur presque toutes les mers du globe. Ce privilège ne doit pas seulement être évalué en termes de puissance économique, stratégique et politique, il se traduit également par une richesse patrimoniale aussi bien écologique que paysagère, qui contribue pour beaucoup à la qualité de vie des Français et à l’image de la France à l’étranger.
Ligne de contact entre la terre et la mer, et point de rencontre entre les eaux douces et salées, le rivage, comme toutes les interfaces, est un lieu de grande diversité biologique et rassemble une variété extrême de milieux naturels.
La diversité des reliefs, des climats, de la végétation, a façonné une grande variété de paysages, dont certains ont acquis une réputation mondiale. C’est le cas notamment de la pointe du Raz, de la baie du Mont-Saint-Michel, des falaises de Normandie, des marais de l’Ouest, des calanques de la Côte d’Azur, du golfe de Porto, des lagons de la Réunion.
Si le littoral français est particulièrement riche, il est également menacé et l’État porte la responsabilité importante de faire en sorte qu’il puisse être légué en bon état de conservation aux générations futures.
Fait nouveau, la plupart des acteurs économiques et des élus locaux sont convaincus que la protection des espaces naturels de bord de mer constitue un atout essentiel pour assurer un développement économique durable des régions littorales. Le site naturel protégé est une infrastructure touristique, au même titre que les équipements hôteliers ou les infrastructures routières.
Les espaces naturels sont également des espaces de vie et des espaces de liberté.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de août 1979 par Pierre RAYNAUD
- Version archivée 2 de févr. 1989 par Pierre RAYNAUD
- Version archivée 4 de févr. 1996 par Dominique LEGRAIN
- Version courante de mai 2010 par Jade ISIDORE
DOI (Digital Object Identifier)
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Protection conventionnelle des zones d’intérêt écologique3. Protection par la maîtrise foncière
Réglementation et maîtrise foncière constituent les deux principaux moyens d’assurer une protection efficace des espaces naturels. Ces outils de protection n’ont pas à être opposés, dans la mesure où ils répondent à des exigences différentes et ne produisent pas les mêmes effets. Mieux, ils sont complémentaires, la réglementation facilitant la maîtrise foncière dans les zones où la pression foncière est la plus forte, et la maîtrise foncière rendant socialement plus acceptable les mesures réglementaires coercitives.
Il est intéressant de constater que les efforts déployés pour assurer une meilleure maîtrise foncière des espaces naturels les plus précieux, avec la création du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, qui est un établissement public de l’État, et les conservatoires régionaux d’espaces naturels, qui sont des structures de droit privé, se sont développés en contrepoint et en complément des dispositions législatives et réglementaires nouvelles. La création du Conservatoire du littoral date de 1975, la « circulaire Chirac » sur la protection du littoral, qui préfigure la « loi littoral », de 1976. Les départements avaient timidement ouvert la voie de la maîtrise foncière, dès 1959.
La maîtrise foncière permet d’intervenir dans la durée et fonde une nouvelle légitimité de la protection. Elle se base essentiellement sur la négociation et la recherche du consensus. Elle permet enfin ce que la réglementation ne peut pas faire, la gestion des espaces naturels.
3.1 Protection par une personne publique
3.1.1 Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
Le Conservatoire du littoral a été créé pour assurer une protection pérenne des espaces naturels maritimes et lacustres fragiles ou menacés.
C’est une loi du 10 juillet 1975 qui a donné naissance à ce nouvel établissement public de l’État, qui a pour mission « de mener une politique foncière de sauvegarde de l’espace littoral, de respect des sites naturels et de l’équilibre écologique » (article L. 243-1 du Code de l’environnement)....
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