Droit du transport routier

Le transport étant par nature une activité qui ne se limite pas aux frontières d’un État, la question de la libéralisation de la prestation transport se posera inévitablement. Déjà, les conditions d’exercice de la prestation de transport dans le cadre du cabotage met en évidence l’impérative nécessité de disposer d’une règle uniforme non seulement dans son principe mais également pour ses modalités, au risque de voir les entreprises se délocaliser dans un pays où les règles d’exercice seraient moins contraignantes où moins contrôlées.

À terme, la réglementation de la profession de transporteur devra être encore plus harmonisée, les autorités communautaires s’y employant depuis de nombreuses années. En revanche, tant pour la profession de commissionnaire que pour celle de loueur, le chemin de l’harmonisation est encore long, compte tenu des réalités juridiques disparates en Europe.