5. Transport international
5.1.1 Transports intercommunautaires
Les transports au sein de l’Union européenne effectués par des entreprises européennes sont sous le couvert de la licence communautaire.
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Le cabotage est le droit reconnu à tout transporteur ressortissant de l’Union européenne d’effectuer à titre temporaire des transports nationaux à l’intérieur de États membres.
Le cabotage est régi par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993.
Longtemps, les transports intérieurs pour compte propre comme pour compte d’autrui ne pouvaient être exécutés que par des transporteurs résidents. Cette règle ancienne, pratiquée en...
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