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Article

1 - DÉFINITION D’UNE NORME ET PÉRIMÈTRE DE LA NORME PAR RAPPORT À DES DOCUMENTS CONNEXES

  • 1.1 - Définition
  • 1.2 - Normes, standards, règlements, brevets : éclaircir les périmètres
  • 1.3 - Normes d’application volontaire, normes d’application obligatoire
  • 1.4 - Normes fondamentales, normes produit, normes processus

2 - PERTINENCE DES NORMES

  • 2.1 - Marché, intelligence économique et normalisation
  • 2.2 - Enjeux de la durée de vie des systèmes et normalisation

3 - PRODUIRE, METTRE EN ŒUVRE ET GÉRER UN PORTEFEUILLE DE NORMES ADAPTÉ À UN SYSTÈME OU À UN MODÈLE ÉCONOMIQUE

4 - NORMALISATION DANS LE DOMAINE DE L’INGÉNIERIE SYSTÈME

5 - CONCLUSION

6 - GLOSSAIRE

7 - REMERCIEMENTS

Article de référence | Réf : S7306 v1

Définition d’une norme et périmètre de la norme par rapport à des documents connexes
Normes et normalisation - Pertinence et enjeux

Auteur(s) : Jean-René RUAULT

Date de publication : 10 août 2016

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RÉSUMÉ

L’objectif de cet article est de montrer comment élaborer et mettre en œuvre les normes pertinentes, adaptées à un système, à un modèle économique, afin de donner pleine satisfaction aux parties prenantes. Après avoir présenté les définitions des normes, l’article montre à quoi servent les normes et les contextes pour lesquels elles sont pertinentes. L’article présente ensuite les activités et l’organisation de la normalisation ainsi que quelques règles pour sélectionner les normes au juste besoin, vérifier qu’elles sont correctement mises en œuvre, et les gérer tout au long de la vie d’un système.

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ABSTRACT

Standards and standardization - Relevance and stakes

This article shows how to select and use relevant standards that fit a system and a business model so as to fully satisfy stakeholders’ needs. The article begins with definitions, and goes on to explain the relevance of the standards and the context of their use. It presents the activities and organisation of the standardisation process, and a few rules to select efficient standards and to verify that the standards are correctly implemented and managed throughout the system lifecycle.

Auteur(s)

  • Jean-René RUAULT : LAMIH UMR CNRS 8201 - Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, Valenciennes, France

INTRODUCTION

Cet article a pour objectif de montrer, étape par étape, comment élaborer et mettre en œuvre les normes pertinentes pour qu’un système fonctionne correctement, sans rupture, durant tout son cycle de vie, et donne pleine satisfaction aux parties prenantes, utilisateurs comme agents de maintenance, gestionnaire comme autorité de tutelle.

Dans un premier temps, l’article définit et différencie les concepts clés que sont les normes, les standards et les règlements. Il caractérise les principaux types de normes.

L’article se poursuit en montrant la pertinence des normes, tant du point de vue économique que de celui de la potentiellement longue durée de vie des systèmes. À ce titre, il présente l’impact des normes dans le domaine des télécommunications pour le développement du marché de la téléphonie mobile, qui est passé d’un marché de niche dans les années 1980 à un marché de masse aujourd’hui.

Ensuite, l’article présente trois façons de piloter la production des normes : par les technologies, par les capacités, et à la fois par les capacités et les technologies. Cette dernière est plus détaillée en montrant que les processus et activités de recherche et technologie (R&T) doivent être synchronisés à la gestion de projet du système global, en particulier pour préparer ses mises à hauteur, rénovations et évolutions tout au long du cycle de vie. Cette démarche s’appuie sur les niveaux de maturité des technologies : en effet, les activités de R&T doivent être menées afin de pouvoir remplacer des technologies obsolètes par des technologies matures lors des rénovations qui rythment la vie d’un système. Le retrait des technologies obsolètes et l’intégration des technologies matures affectent tant l’architecture fonctionnelle que l’architecture organique du système. Les impacts doivent être évalués et anticipés le plus en amont possible pour dimensionner le système en conséquence. L’anticipation permet de définir les réserves nécessaires pour prendre en compte des aléas. Si les nouvelles technologies doivent être, au minimum, isofonctionnelles par rapport aux technologies d’origine, elles offrent souvent de nouvelles possibilités non envisagées initialement qui enrichissent les capacités du système, mais qui peuvent aussi générer de nouveaux risques.

L’article présente les activités pour sélectionner au juste besoin les normes d’un domaine, pour un système, évaluer leur utilité et leur pertinence afin de maintenir le référentiel normatif tout au long de la vie du système.

L’article se poursuit par un panorama des organisations de normalisation dans le domaine de l’ingénierie système, au niveau international, européen et national, et par une présentation synthétique de quelques normes du domaine de l’ingénierie système, dont la norme relative aux systèmes ouverts, pertinente pour traiter des enjeux discutés dans cet article.

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KEYWORDS

standardization   |   Systems engineering   |   interoperability   |   Standard   |   System   |   interchangeability   |   capability   |   technology readiness level

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-s7306


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1. Définition d’une norme et périmètre de la norme par rapport à des documents connexes

Tour à tour, l’article définit les notions de norme, de standard, de règlement, de brevet, puis différencie les normes d’application volontaire et les normes d’application obligatoire, pour finir en précisant les différents types de normes : fondamentales, produit et processus.

1.1 Définition

Le guide ISO/CEI 2 définit ce qu’est une norme :

Une norme est un document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné. Une norme internationale est une norme adoptée par une organisation internationale à activités normatives et mise à la disposition du public.

Une norme est un document d’application volontaire, établi par consensus, soumis à une enquête publique à laquelle toute partie concernée (consommateur, industriel, agence gouvernementale, association non gouvernementale) peut répondre.

Ainsi, toujours selon ce guide ISO/CEI 2  :

Une norme internationale est une norme adoptée par une organisation internationale à activités normatives et mise à la disposition du public.

L’ISO (Organisation internationale de normalisation) a publié plus de 20 500 normes internationales. Ceci permet d’estimer le nombre de normes, sachant que l’ISO n’est pas la seule organisation de normalisation publiant des normes.

En complément de cette définition, l’ISO précise sur son site ( http://www.iso.org) :

Une norme est un document qui définit des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des caractéristiques à utiliser systématiquement pour assurer l’aptitude à l’emploi des matériaux, produits, processus et services.

L’article présentera les différents types de normes, ainsi que les liens qu’elles...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   *  -  Normes françaises d’application obligatoire.

  • (2) -   *  -  Commission électrotechnique internationale, À l’intérieur de la CEI, information (2004).

  • (3) -   *  -  Commission électrotechnique internationale, Bienvenue à l’IEC (2015).

  • (4) - GALLAND (J.-P.) -   Normalisation, construction de l’Europe et mondialisation, éléments de réflexion,  -  notes du Centre de prospective et de veille scientifique n° 14 (2004).

  • (5) - United States General Accounting Office -   Better Management of Technology Development Can Improve Weapon System Outcomes  -  (1999).

  • (6) - LUZEAUX (D.), RUAULT (J.-R.) -   Systèmes de systèmes, concepts et illustrations pratiques,  -  Hermès Science Lavoisier...

NORMES

  • Design guidance for integrated modular avionics - ARINC 651 - 1997

  • Recommandation pour une spécification de management de projet - EN 9200 - 2005

  • Maintenance – Lignes directrices pour la préparation des contrats de maintenance - EN 13269 - 2006

  • Gestion de l’obsolescence – Guide d’application - EN 62402 - 2008

  • Disaster and emergency management – Shared situation awareness – Part 1: Message structure - CWA 15931-1:2009 D/E/F - 2009

  • Disaster and emergency management – Shared situation awareness – Part 2: Codes for the message structure - CWA 15931-2:2009 D/E/F - 2009

  • ECall minimum set of data - EN 15722 - 2011

  • Pan-European eCall operating requirements - EN 16072 - 2011

  • ...

1 Réglementation

Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence

Décret n° 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d’urgence

Décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l’accréditation et à l’évaluation de conformité

Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation

Circulaire DHOS/01 n° 2007-65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences

HAUT DE PAGE

2 Annuaire

Organismes – Fédérations – Associations (liste non exhaustive)

[AFIS] Association française d’ingénierie système (AFIS) : www.afis.fr

[AFNOR] Association française de normalisation (AFNOR) : http://www.afnor.org

[BNAE] Bureau de normalisation aéronautique et espace (BNAE) : http://www.bnae.asso.fr

[CEN] Comité européen de normalisation (CEN) : http://www.cen.eu

[CENELEC] Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique (CENELEC) : http://www.cenelec.eu

[CEI] Commission électrotechnique internationale (CEI) : http://www.iec.ch

[INCOSE] International Council for Systems Engineering (INCOSE) : www.incose.org

[ISO] Organisation internationale de normalisation (ISO) :...

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