Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Au même titre qu’une œuvre littéraire ou artistique, un logiciel s’apparente à une œuvre de l’esprit. Or, ce logiciel participe la plupart du temps à l’élaboration de processus industriel. A ce titre, la contrefaçon d’un logiciel implique donc directement la contrefaçon d’une œuvre industrielle protégée elle par un brevet. Pour autant, la position du législateur n’est pas aussi tranchée, de fortes nuances existant entre la simple inspiration et la copie fidèle de logiciel. Après quelques notions juridiques, cet article s’attarde à présenter les différentes manières d’apprécier la notion de contrefaçon de logiciel.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jean-Marie HUOT : Expert près la cour d’appel de Paris et la cour administrative d’appel de Paris, agréé par la Cour de cassation - Vice-président de la Compagnie nationale des experts judiciaires en informatique et techniques associées (CNEJITA)
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Arnaud TESSALONIKOS : Avocat, Counsel, droit des NTIC, SCP Courtois-Lebel - Chargé d’enseignement à l’université de Paris-II
INTRODUCTION
Contrefaçon N.F. (XIIIe s.) de contrefaire d’après façon, variante contrefaction, du latin factio, action de contrefaire une œuvre littéraire, artistique, industrielle, au préjudice de son auteur, de son inventeur ; résultat de cette action. Voir contre-épreuve, copie, falsification, imitation, pastiche, plagiat. »
Cette définition du Petit Robert nous place immédiatement dans le sujet.
Un logiciel étant une œuvre de l’esprit, il entre logiquement dans la catégorie des œuvres littéraires ou artistiques. Mais un logiciel étant souvent partie intégrante d’un processus industriel, sa contrefaçon peut également s’inscrire dans l’action de faire ou de contrefaire une œuvre industrielle, protégée elle, au moyen du brevet, avec toutes les conséquences économiques que cela peut entraîner.
Logiquement, le législateur a considéré que la contrefaçon de logiciel est un délit. Cependant, en la matière, une certaine complexité tient au fait qu’il existe tout un éventail de nuances pour apprécier la contrefaçon d’un logiciel, qui peut aller de la simple inspiration à la copie servile.
Dans ce document, nous replaçons, à travers une appréciation technique et juridique, la contrefaçon de logiciel dans le champ beaucoup plus vaste de la contrefaçon dans les industries liées aux nouvelles technologies. Nous rappellons ensuite quelles sont les étapes du processus de développement d’un logiciel, de façon à introduire les différentes manières dont peut être appréciée la contrefaçon du logiciel, tant par les experts que par les tribunaux.
Mais avant d’aborder l’aspect technique, la notion de contrefaçon étant d’essence juridique, il convient de donner au lecteur qui n’est pas nécessairement un juriste quelques notions de droit sur le sujet.
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Mise en évidence de la contrefaçon4. Similitudes constatées au niveau des étapes de développement
Ayant situé les différentes étapes de la réalisation d’un logiciel, nous examinons comment à chacune peut naître une tentation de plagiat et par quelles similitudes au niveau des logiciels il se manifeste.
4.1 Conception
Cette situation se manifeste lorsque l’auteur d’un logiciel est parti d’une idée nouvelle, qu’il a conçu un produit réellement original sur la base de cette idée et qu’il estime avoir été spolié.
Le nombre d’affaires qui arrivent devant les tribunaux dans un tel contexte est faible. Pour qu’il y ait un contentieux de ce type, il faut que soient réunies deux conditions : que le marché soit très ciblé et que le produit soit très original dans sa conception. Seul un marché très ciblé peut donner lieu à un concept susceptible de trouver une concrétisation de grande originalité. Nous voyons mal aujourd’hui quels travaux de conception originaux pourraient être apportés en matière de comptabilité, de paie ou de facturation…
Nous étudions ici le cas où la similitude reste limitée au seul aspect conceptuel et où il n’existe aucune ressemblance « externe » ou « interne ». Par absence de ressemblances « externes », nous signifions les choix techniques en différents langages de programmation, voire techniques de programmation et ergonomiques. Bien entendu, il peut exister des similitudes « triviales » au niveau de l’ergonomie mais cela ne saurait être pris en compte. Par similitudes triviales, nous entendons le fait que l’un et l’autre produit utilisent des fonctions classiques que l’on retrouve dans la majorité des logiciels. Par exemple, le fait de mettre en surbrillance une zone où le curseur est positionné ne saurait être retenu comme une similitude, même si cette fonction est retrouvée dans l’un et l’autre cas.
Nous avons été confrontés à deux reprises à de telles actions en contrefaçon. Dans les deux cas, les deux parties avaient eu des contacts préalables, la société accusée de contrefaçon ayant eu l’occasion de bien connaître de l’extérieur le produit d’origine. À chaque fois, les sociétés accusées avaient pris le soin de développer des produits totalement différents sur le plan technique. Il n’y avait eu aucun débauchage de salarié. Les programmes source n’avaient pas été...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - * - Art. 544 du Code civil.
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(2) - * - Conseil constitutionnel, 16 janvier 1982 : GAJC, 11e éd., no 1 ; D. 1983, 169, note L. HAMON ; ou encore Cour de cassation, 1re chambre civile, 4 janvier 1995, Bull. Civ. I, no 4 : « Le droit de propriété est un droit fondamental de valeur constitutionnel ».
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(3) - * - Cour de cassation, 3e chambre civile, 22 juin 1983 ; Gaz. Pal. 1983, 2, panor. 309, note Piedelièvre.
-
(4) - Dictionnaire du vocabulaire juridique - . LITEC (2002).
-
(5) - * - Art. L112-2 du Code de la propriété intellectuelle.
-
(6) - LUCAS (A.), LUCAS (H.-G.) - Traité de la propriété littéraire et artistique - . LITEC (2000).
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...
Loi no 98-534 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.
Loi no 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle.
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur.
Proposition de directive du Parlement et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur.
Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.
Directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur.
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