Bibliographie & annexes
Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN 693+A2 de novembre 2011 citée dans cet article est remplacée avec les normes NF EN 692+A1 d'avril 2009 et NF EN 13736+A1 de mai 2009, par la norme NF EN ISO 16092-1 (E63-026-1) "Sécurité des machines-outils - Presses - Partie 1: Exigences générales de sécurité (ISO 16092-1:2017)" Révision 2018
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1802 (mars 2018).
RÉSUMÉ
Cet article traite de la sécurité des systèmes programmés dans les équipements de travail, sujet maintenant largement discuté, normalisé et faisant l’objet de travaux conduits par des spécialistes du domaine. Après un rappel des principales caractéristiques intégrées lors de la conception de machines, est abordée l’approche normative de la conception dite sûre, permettant de garantir la non-occurrence de défaillances dites catastrophiques subies par l’opérateur ou par un tiers. Sont ensuite détaillées les différentes prescriptions applicables à la sécurité des systèmes de commande de machines.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Philippe CHARPENTIER : Docteur-ingénieur - Chef du laboratoire Sûreté des systèmes automatisés, Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
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Joseph CICCOTELLI : Docteur ès sciences - Adjoint au chef du département Ingénierie des équipements de travail, INRS
INTRODUCTION
Ce document s’appuie largement sur l’état de la normalisation qui désormais couvre en grande partie le domaine de la sécurité des systèmes programmés dans les équipements de travail, et au sein de laquelle les points de vue, méthodes et outils sont discutés et partagés.
On rappelle tout d’abord les principales caractéristiques de l’approche normative mise en place dans le cadre de la sécurité intégrée à la conception d’une machine. Les normes applicables à la sécurité des systèmes de commande des machines sont ensuite décrites : la norme EN 954-1 dédiée aux parties relatives à la sécurité des systèmes de commande de machines, la norme CEI 61508, qui traite de la sécurité fonctionnelle des systèmes de commande à technologies électriques, électroniques, électroniques programmables et la norme CEI 62061, déclinaison de la norme CEI 61508 pour la sécurité fonctionnelle des systèmes de commande de machines. Les évolutions à venir de ces référentiels sont exposées.
Le dossier se conclut sur une proposition argumentée de l’INRS pour la détermination du référentiel à utiliser, en fonction des choix de conception, pour la réalisation des fonctions de sécurité d’une machine.
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Sécurité et gestion des risques > Sécurité des systèmes industriels > Équipements de travail : sécurité des systèmes programmés > Sécurité intégrée à la conception des machines
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Notions fondamentales et principes généraux de conception sûre1. Sécurité intégrée à la conception des machines
Parallèlement à l’évolution du progrès technique et de l’industrialisation, la prévention des risques professionnels [1] [2] s’est considérablement développée tout au long du XXe siècle [3]. La normalisation associée à ce domaine relève d’un programme intitulé « Hygiène et sécurité au travail » ; celui-ci couvre un large champ puisqu’il intéresse la quasi-totalité des équipements utilisés au travail dans les diverses branches professionnelles de la vie économique. De fait, les travaux normatifs font appel à des domaines scientifiques et techniques multiples – sciences pour l’ingénieur, sciences humaines et sociales, sciences de la vie. Nous limitons ici notre propos au domaine technique des machines et systèmes de production automatisés.
Les notions fondamentales, les principes généraux et les méthodologies découlant du concept de « sécurité intégrée » ont fait l’objet depuis les années 1980 de multiples débats, réflexions et études. Ces travaux, issus d’un large consensus européen, ont abouti à l’adoption de nombreux textes qui non seulement ne peuvent être ignorés, mais qui doivent avantageusement guider les développements des concepteurs.
Nous rappelons ici ces notions et principes généraux de prévention dans leur contexte normatif.
1.1 Notion de machine
Selon son métier, sa formation de base, son expérience, le terme « machine » n’a pas le même sens pour chaque individu (ou groupe d’individus). Sa définition « normalisée » est donnée dans le texte de la directive 98/ 37/ CE, dite directive « Machines ». Il est repris par la norme EN ISO 12100-1 où une machine est définie comme étant « un ensemble de pièces ou d’organes liés entre eux dont au moins un est mobile et, le cas échéant, d’actionneurs, de circuits de commande et de puissance, etc., réunis de façon solidaire en vue d’une application définie, notamment pour la transformation,...
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Sécurité intégrée à la conception des machines
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Dans les Techniques de l’Ingénieur
JANDROT (P.) - Prévention des risques professionnels : inventaire. - [AG 4 685] ; PIETRUSZYNSKI (M.), GUILLEMY (N.) et LE ROY (A.). — Prévention des risques professionnels : législation française. [AG 4 686], Conception et production (2005).
INRS (Groupe de spécialistes de l’) - Hygiène industrielle. - [A 8 630], Conception et production (1996).
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Références
VIET (V.) - RUFFAT (M.) - Le choix de la prévention. - Éd. Economica (1999).
Intégration de la sécurité dans la conception des machines et appareils – Réglementation française. - Brochure ED 623, INRS, 1re éd. (1983), 3e éd....
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