Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Cet article est consacré à la problématique des déchets de la filière BTP, dont le volume est estimé à plus de 310 millions de tonnes par an, constitués dans leur majorité par les déblais et remblais. Le cadre législatif et réglementaire relatif à la gestion des déchets du BTP est repris en détail, ainsi que les filières d’élimination existantes à ce jour. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédération Française du Bâtiment (la FFB) ont décidé de s’engager pour une valorisation de leurs déchets de chantiers.
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Lire l’articleABSTRACT
Auteur(s)
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Félix FLORIO : Ingénieur conseil en environnement
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Clothilde TERRIBLE : Juriste Environnement - FNTP Fédération nationale des travaux publics
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Valérie VINCENT : Chef du service Développement Durable - FNTP Fédération nationale des travaux publics
INTRODUCTION
La FNTP et la FFB ont souhaité s’associer pour présenter la problématique des déchets du BTP, dont le gisement est estimé au niveau national à 310 millions de tonnes par an.
Les activités du bâtiment liées à la construction, la démolition, la réhabilitation et à l’entretien génèrent 30 millions de tonnes. Les activités des Travaux Publics liées aux différents travaux de terrassement, de voirie et de réseaux de distribution produisent 280 millions de tonnes d’excédents et de déchets, principalement sous forme de déblais et de remblais.
Si les deux secteurs d’activités se distinguent par la nature et le volume de leurs déchets, ils font preuve d’un engagement commun en faveur d’une valorisation optimale des excédents et déchets de chantiers, au regard des critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux.
Ce dossier situe la gestion des déchets du BTP dans un cadre législatif et réglementaire, rappelle les spécificités des déchets du BTP, présente les pratiques de chantier avec les responsabilités des intervenants et les différentes filières d’élimination.
Le lecteur trouvera en [Doc. C 5 600] certains textes réglementaires et formulaires cités dans ce document.
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Enjeux économiques4. Filières d’élimination
4.1 Installations d’élimination des déchets
Les installations d’élimination définitive des déchets sont soit des installations de stockage, soit des installations d’incinération. Pour ces dernières, l’incinération peut être accompagnée d’une valorisation.
Une installation de stockage peut se définir comme une installation d’élimination de déchets par dépôt ou enfouissement sur le sol ou dans des cavités artificielles ou naturelles du sol et couverture ultérieure, sans intention de reprise ultérieure.
4.1.1 Installations d’élimination des déchets inertes
L’élimination des déchets inertes se fait par la mise en centre de stockage de déchets inertes.
À ce titre, le ministère de l’Écologie et du Développement durable (MEDD) a publié un « Guide de bonnes pratiques relatif aux installations de stockage de déchets inertes issus du BTP » (édition de juin 2004).
Ce guide n’a pas de valeur réglementaire, mais il donne des conseils pour l’ouverture et l’exploitation d’une décharge de classe III.
Il est disponible gratuitement sur le site Internet du ministère, à l’adresse suivante :
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/guide_dechets_inertes_ btp.pdf
4.1.1.1 Ouverture d’une installation de stockage de déchets inertes
L’ouverture d’une installation de stockage de déchets inertes est subordonnée à l’autorisation du maire au titre des installations et travaux divers si deux conditions simultanées sont réunies :
-
le dépôt est d’une surface supérieure à 100 m2 ;
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l’exhaussement est d’une hauteur supérieure à 2 m ou l’affouillement d’une profondeur supérieure à 2 m.
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_(43)_ article...
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Filières d’élimination
ANNEXES
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1 1. Extrait de la nomenclature sur les déchets (décret du 18 avril 2002)
-
2 2. Bordereaux de suivi des déchets
-
3 3. SOSED Schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets de chantier
- 3.1 3.1 La démarche SOSED
- 3.2 3.2 Les clauses contractuelles à insérer dans les pièces du marché 3.2.1 3.2.1 Identification et évaluation des déchets par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre
- 3.3 3.3 L’élaboration du SOSED par les entreprises 3.3.1 3.3.1 SOSED – Dispositions préparatoires
3.2.2 3.2.2 Le règlement de la consultation
3.2.3 3.2.3 Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières)
3.2.4 3.2.4 Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)
3.2.5 3.2.5 Les prix
3.3.2 3.2 SOSED – Dispositions spécifiques
- 4 4. Recommandation no T2-2000 aux maîtres d’ouvrages publics relative à la gestion des déchets de chantiers du bâtiment
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