Présentation

Article

1 - MAÎTRISER L'ÉTALEMENT URBAIN

  • 1.1 - Réduire la consommation d'espace
  • 1.2 - Reconquérir la ville sur elle-même
  • 1.3 - Construire dense pour préserver le foncier

2 - EXERCER UNE MAÎTRISE DU FONCIER

  • 2.1 - Adopter une politique foncière volontariste
  • 2.2 - Combattre les inégalités devant le logement
  • 2.3 - Agir sur les formes urbaines
  • 2.4 - Se doter d'outils de maîtrise foncière
  • 2.5 - Mettre en place un observatoire foncier local
  • 2.6 - Faire appel à l'établissement public foncier

3 - DOCUMENTS D'URBANISME À L'ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE, INTERCOMMUNALE ET COMMUNALE

  • 3.1 - Démarche globale
  • 3.2 - Directives territoriales d'aménagement
  • 3.3 - Intérêts de l'intercommunalité
  • 3.4 - Outils au service du développement durable
  • 3.5 - Observatoires
  • 3.6 - Schéma de cohérence territoriale
  • 3.7 - Schéma de développement commercial
  • 3.8 - Plan de déplacement urbain
  • 3.9 - Plan local d'urbanisme
  • 3.10 - Plan local d'urbanisme
  • 3.11 - Projet d'aménagement et de développement durable
  • 3.12 - Carte communale
  • 3.13 - Coefficient d'occupation des sols

4 - PRÉCAUTIONS PRÉALABLES À L'ÉCHELLE DE LA PARCELLE

  • 4.1 - Analyse du site
  • 4.2 - Principales données à répertorier
  • 4.3 - Analyse du sol
  • 4.4 - Dépollution et traitement des terres
  • 4.5 - Gestion des eaux pluviales à la parcelle
  • 4.6 - Préserver patrimoine naturel et espaces verts
  • 4.7 - Préserver la biodiversité

5 - PRÉCAUTIONS PRÉALABLES À L'ÉCHELLE DU QUARTIER

Article de référence | Réf : TBA1425 v1

Exercer une maîtrise du foncier
Préalables à une construction durable

Date de publication : 10 mars 2014

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Sommaire

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RÉSUMÉ

 

Le préalable à toute construction, que ce soit une maison individuelle sur une parcelle ou une cité toute entière, nécessite aujourd’hui un autre mode de pensée. Une  maîtrise de l’espace et du foncier, afin de limiter l’étalement urbain et la destruction des paysages, est devenue incontournable. Il s’agit aussi d’urbaniser et de construire durablement suivant des modalités qui préservent au mieux notre environnement et notre qualité de vie. Au stade de l’élaboration de toute construction, des outils opérationnels et réglementaires coexistent afin de favoriser au mieux les principes actuels du développement durable.

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INTRODUCTION

L'un des principaux objectifs de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) de décembre 2000 est d'inciter à mieux maîtriser les développements périphériques afin de limiter l'étalement urbain et, en parallèle, de redensifier les centres-villes en favorisant le renouvellement urbain. Elle invite également à proposer une offre d'habitat diversifiée de qualité.

Plus récemment, les conclusions du Grenelle de l'Environnement sur le thème « urbanisme et gouvernance territoriale » soulignent clairement que l'enjeu est de limiter au maximum l'étalement urbain, afin de réduire la consommation d'espace, l'imperméabilisation des sols, la destruction des paysages et, en milieu déjà urbanisé, de favoriser une conception complètement renouvelée des quartiers dans leur fonctionnalité (logement, transport, commerces, loisirs, lieu de travail...), pour les rendre à la fois agréables et économes en énergie.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba1425


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2. Exercer une maîtrise du foncier

2.1 Adopter une politique foncière volontariste

Le foncier est un élément de base déterminant pour le développement d'un territoire et/ou de la réalisation d'un projet urbain. Les collectivités doivent définir une politique foncière, volontariste et inscrite dans la durée, pour déterminer les secteurs stratégiques sur lesquels elles exerceront, au fur et à mesure de l'évolution des projets sur leur territoire, une maîtrise foncière. Elles doivent donc aborder cette question du foncier le plus en amont possible, afin de disposer des terrains nécessaires à ces projets en temps voulu. Une collectivité peut aussi décider de mobiliser du foncier en vue d'une opération spécifique, voire développer une stratégie de mobilisation des espaces non disponibles qui seront nécessaires à sa réalisation. Apprécier la mutabilité du foncier doit faire partie intégrante de la politique d'une collectivité.

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2.2 Combattre les inégalités devant le logement

La périurbanisation et, en conséquence, l'étalement urbain sont souvent dus au prix exagéré du foncier constructible au sein des agglomérations : en moyenne 17 fois plus cher que la terre agricole. Par conséquent, une maîtrise des prix du foncier et donc de l'immobilier, associée à une densification de la ville, est un réel moyen pour une collectivité de combattre la spéculation foncière.

Celle-ci peut ainsi plus aisément produire une offre de logements accessibles au plus grand nombre, permettre aux classes moyennes de rester en ville et de bénéficier d'équipements de proximité, assurer la construction d'opérations de logements sociaux dans une logique de mixité sociale. En maîtrisant le prix et les emprises foncières, la collectivité est davantage en position de force pour négocier avec les promoteurs et les constructeurs, afin d'obtenir des prix de référence compatibles avec la demande des ménages.

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2.3 Agir sur les formes urbaines

En contrôlant des emprises foncières, une collectivité peut aussi influer directement sur les choix urbanistiques et architecturaux et être moteur...

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    1 Sites Internet

    Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) https://www2.ademe.fr

    Espace Végétal Écologique http://www.ecocert.fr/eve.espaces-vegetaux-ecologiques

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    2 Textes législatifs

    Loi no 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

    Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000

    Loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009

    Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (version consolidée au 24 mars 2012)

    Loi no 2009-967 du 13 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 29 décembre 2012)

    Code des communes

    Code de la construction et de l'habitation

    Code de l'environnement

    Code de l'urbanisme (articles L. 111, L. 121, L. 122, L. 123, L. 127, L. 128)

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