Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Le préalable à toute construction, que ce soit une maison individuelle sur une parcelle ou une cité toute entière, nécessite aujourd’hui un autre mode de pensée. Une maîtrise de l’espace et du foncier, afin de limiter l’étalement urbain et la destruction des paysages, est devenue incontournable. Il s’agit aussi d’urbaniser et de construire durablement suivant des modalités qui préservent au mieux notre environnement et notre qualité de vie. Au stade de l’élaboration de toute construction, des outils opérationnels et réglementaires coexistent afin de favoriser au mieux les principes actuels du développement durable.
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Lire l’articleINTRODUCTION
L'un des principaux objectifs de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) de décembre 2000 est d'inciter à mieux maîtriser les développements périphériques afin de limiter l'étalement urbain et, en parallèle, de redensifier les centres-villes en favorisant le renouvellement urbain. Elle invite également à proposer une offre d'habitat diversifiée de qualité.
Plus récemment, les conclusions du Grenelle de l'Environnement sur le thème « urbanisme et gouvernance territoriale » soulignent clairement que l'enjeu est de limiter au maximum l'étalement urbain, afin de réduire la consommation d'espace, l'imperméabilisation des sols, la destruction des paysages et, en milieu déjà urbanisé, de favoriser une conception complètement renouvelée des quartiers dans leur fonctionnalité (logement, transport, commerces, loisirs, lieu de travail...), pour les rendre à la fois agréables et économes en énergie.
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Précautions préalables à l'échelle du quartier4. Précautions préalables à l'échelle de la parcelle
4.1 Analyse du site
Effectuer un diagnostic du site est une étape incontournable pour un projet de construction durable. Ce diagnostic permet de répertorier tous les éléments nécessaires pour exploiter les atouts du site et minimiser ses contraintes vis-à-vis du projet de construction. Il est recommandé ensuite de réaliser une carte résumant les atouts et les contraintes du site :
-
espaces naturels ;
-
systèmes écologiques ;
-
courbe du soleil et direction des vents dominants ;
-
nappes phréatiques ;
-
transports en commun ;
-
accessibilité aux équipements ;
-
ressources locales en matériaux ;
-
sites industriels, carrières ;
-
zones de bruit, de vent, d'ondes électromagnétiques, etc. ;
-
bâti environnant ;
-
présence d'eau (zones inondables, zones humides).
4.2 Principales données à répertorier
Les principales données sont détaillées ci-dessous :
-
données générales du site : contexte administratif, description du site et de ses alentours, espace, accès, courbe d'insolation solaire, rose des vents, nature du terrain (sol et sous-sol), nappe phréatique, servitudes, bâtiments classés... ;
-
modes d'accès au site : voiries de desserte, transports en commun, cheminements piétons, pistes cyclables... ;
-
patrimoine naturel : espaces naturels existants (sur le site, à proximité), contexte paysager et agricole, espaces verts publics, interface avec l'environnement naturel, corridors écologiques ;
-
pollutions et nuisances : environnement sonore (sources, mesures de protection), qualité de l'air (activités aux alentours, odeurs), nuisances électromagnétiques (ligne haute tension), pollution des sols (antécédents industriels, accidents naturels) ;
-
énergie : ressources énergétiques disponibles, réseau de chaleur, énergies renouvelables (courbe solaire, potentiel éolien, biomasse...) ;
-
gestion de l'eau : gestion des eaux pluviales sur la commune, potentiel de prétraitement avant rejet dans le réseau, ressources...
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Précautions préalables à l'échelle de la parcelle
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) https://www2.ademe.fr
Espace Végétal Écologique http://www.ecocert.fr/eve.espaces-vegetaux-ecologiques
HAUT DE PAGE
Loi no 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000
Loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009
Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (version consolidée au 24 mars 2012)
Loi no 2009-967 du 13 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 29 décembre 2012)
Code des communes
Code de la construction et de l'habitation
Code de l'environnement
Code de l'urbanisme (articles L. 111, L. 121, L. 122, L. 123, L. 127, L. 128)
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