Article de référence | Réf : TBA2170

Les responsabilités en matière de ravalement
Le ravalement

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INTRODUCTION

Le ravalement a fortement évolué depuis l’époque où il ne consistait qu’au blanchiment du torchis à la chaux. La silicatisation a d’abord fait son apparition, puis ce sont les peintures et les vernis qui se sont développés, aboutissant à des produits aux fonctions toujours plus performantes, comme l’imperméabilisation ou l’isolation thermique.

Après avoir présenté, dans une première partie, le rôle du ravalement, cet article dresse un inventaire des types de finitions existants : films décoratifs, revêtements d’imperméabilité de façades, systèmes d’isolation thermique par l’extérieur (ETICS). La troisième partie explique les différentes étapes de mise en œuvre des revêtements. Puis le traitement des points dits « singuliers » (acrotères, bandeaux, joints, soubassements,…) est développé : la mise en œuvre des systèmes d’étanchéité liquides, l’entretien et la rénovation des enduits minces sur isolants, le traitement des fissures (de retrait, de gonflement, de tassement ou de surcharge). Enfin, les responsabilités en matière de ravalement (garantie décennale, obligations de l’entrepreneur,…) sont abordées en fin d’article.

Le lecteur est invité à consulter également les articles : Éco-matériaux et isolation TBA2125 , L'acoustique dans les bâtiments TBA2150 , Le bardage TBA2160 et Les vitrages extérieurs collés (VEC) TBA2180 , pour plus d’informations sur ces différents sujets.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba2170


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Obligation de l’entrepreneur

L’entrepreneur a une obligation de résultat ; il doit pour cela se conformer aux DTU 59.1, 59.2, 42.1 et aux Règles professionnelles en vigueur et tenir compte de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 sur l’assurance-construction. La réception des fonds doit être préalablement effectuée contradictoirement. Toute réserve émise postérieurement à cette réception initiale serait réputée « non écrite ».

La garantie décennale

Elle s’applique automatiquement pour les travaux techniques du type imperméabilité de façade, SEL, et isolation thermique extérieure. Elle ne vise que le non-passage de l’eau de pluie, au travers de la paroi traitée, pour les systèmes d’imperméabilité de façade.

La garantie de bon fonctionnement de 2 ans

Elle couvre les travaux classiques de peinture, d’hydrofugation et de revêtement D3 (revêtements plastiques épais, et semi-épais destinés à masquer le faïençage de la maçonnerie), lorsqu’il s’agit de peintures de construction (E.g systèmes conformes à la norme NF EN 1504-2 marqués CE).

La garantie de conformité de 2 ans

Elle couvre le même type de travaux lorsqu’il s’agit de seules peintures décoratives ou considérées comme telles, conformément au Code de la consommation (biens de consommation acquis par un professionnel et livrés installés). Elle ne relève pas de l’assurance-construction mais de la responsabilité contractuelle des intervenants (celle de l’entrepreneur en particulier qui n’est pas toujours assuré pour cela).

Les garanties contractuelles

Des accords de garanties contractuelles peuvent être conclus entre le fabricant, l’applicateur et le maître d’ouvrage, encore que l’appréciation des désordres demeure assez subjective en l’absence d’un système de mesure étalonné. Il faut se défier des surenchères commerciales qui ne reposent pas sur des réalités et s’en tenir plutôt aux références et à l’expérience de l’entreprise.

Par ailleurs, les contrats fixant les accords entre les parties sont assortis d’exclusions multiples, parfois injustifiées.

La plus significative...

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