Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La prévention des risques naturels, au vu des dernières catastrophes de toute nature en France et par le monde, est de plus en plus au cœur des problèmes de la communauté nationale. Cet article fait un rappel des enjeux de l’analyse des catastrophes naturels et des réglementations sur la prévention qui en découle.
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Lire l’articleINTRODUCTION
La définition que je donne du risque majeur, c'est la menace sur l'homme et son environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l'immensité du désastre ». C'est ainsi que Haroun Tazieff qualifiait le risque majeur.
Plus précisément, le risque majeur se caractérise par sa faible fréquence et une énorme gravité, et d'une manière générale par de nombreuses victimes, un coût important de dégâts matériels, des impacts sur l'environnement. Les catastrophes naturelles font donc partie des risques majeurs.
À la suite de cet article, il est proposé un glossaire relatif aux événements naturels et géologiques, qui reprend également la signification de tous les sigles cités dans ce document. Le lecteur pourra utilement s'y reporter.
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Information préventive des populations6. Rôle de l'État
Même si le maire dispose de pouvoirs de police importants dans le domaine de la sécurité et de l'environnement, en application du code général des collectivités territoriales, et qu'il est, en particulier, tenu d'intervenir pour « prévenir par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels les incendies, les inondations, les ruptures de digue... », l'État joue un rôle central dans la prévention des risques naturels.
Ainsi, une instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels est chargée de définir au sein du ministère chargé de l'environnement les axes de recherche et les études nécessaires en matière de prévention des risques et de favoriser des actions en ce domaine, dans le cadre des dotations dont elle dispose.
En outre, la direction de la prévention des risques majeurs, créée en 2001, est chargée « d'élaborer la politique de prévention des risques majeurs, de connaître, d'évaluer et de prévenir les risques naturels, de veiller à la prise en compte des risques naturels majeurs dans l'aménagement et l'urbanisme, de définir les conditions d'information de la population sur les risques majeurs ».
6.1 Surveillance et alerte
6.1.1 Services d'annonces des crues
Même s'il n'est tenu à aucune obligation légale, l'État assure une alerte météorologique auprès des communes, sur la base des informations que lui communique météo France.
Le réseau actuel des services d'annonce des crues mis en place à partir du XIX e siècle est présent sur 20 000 kilomètres de rivières et 300 000 kilomètres de cours d'eau. Il se compose actuellement de 1 500 stations de mesure hydrométrique permettant de contrôler en temps réel les niveaux et débits des cours d'eau surveillés par l'État. Des schémas directeurs ont été établis par bassin des grands cours d'eau et divisés en 22 territoires (figure 1) :
-
bassin Artois-Picardie ;
-
bassin Rhin-Meuse ;
-
bassin Rhin-Meuse (annexes) ;
-
bassin...
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Rôle de l'État
BIBLIOGRAPHIE
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
https://www.ecologie.gouv.fr/prevention-des-risques-naturels
HAUT DE PAGE
Les différents codes dont des articles entrent dans la réglementation de la prévention et de la réparation des dégâts issus des risques majeurs prévisibles ou non :
– Code général des collectivités territoriales
– Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
– Code de l'environnement
– Code des assurances
– Code de l'urbanisme
– Code forestier
– Code de la construction et de l'habitation
– Code rural
– Code général des impôts
HAUT DE PAGE
– Loi no 87-565...
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