Bibliographie & annexes
Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN 10219-2 d'août 2006 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 10219-2 (A49-540-2) : Profils creux de construction soudés, formés à froid en aciers - Partie 2 : tolérances, dimensions et caractéristiques du profil (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1910 (Novembre 2019).
La norme NF EN 363 de mars 2008 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 363 (S71-510) "Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Systèmes individuels de protection contre les chutes" (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1902 (février 2019).
RÉSUMÉ
Depuis l’antiquité, la composition, la constitution et l’utilisation des échafaudages ont évolué et les risques aussi. La preuve en est le tableau de GOYA sur l’accident de chantier. Au XXe siècle, chaque pays avait sa réglementation et ses fabricants. L’effort de reconstruction après la seconde guerre mondiale et la naissance de l’Europe ont permis de rendre les échafaudages, plus résistants, plus maniables, mais surtout plus sûrs grâce à une réglementation européenne. Cet article a pour but de faire le point sur cette évolution.
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Lire l’articleABSTRACT
Since ancient times, scaffolding components, parts and uses have greatly changed, and so have their related risks. Goya’s painting representing a building site accident testifies to this development. In the 20th c., each country had its regulations and manufacturers. Efforts at reconstruction after World War II, as well as European integration, allowed scaffolding to become more resistant, easier to handle, but most of all safer, with European regulations. This article means to deal with this development.
Auteur(s)
-
Pierre SERIN : Ingénieur ESTP, CHEBAP - Enseignant
INTRODUCTION
Construction temporaire, à l’origine en bois, les échafaudages sont des ouvrages permettant l’accès et le travail en hauteur. Ils ont connu au travers des âges beaucoup d’évolutions techniques, du plan incliné égyptien aux échafauds en bois, puis aux échafaudages métalliques volants, jusqu’aux ascenseurs de chantier.
Constituées de ponts, passerelles, plates-formes, ces structures sont conçues pour éviter les chutes des utilisateurs, et doivent répondre aux normes techniques et à la réglementation qui ne cesse de se durcir. En effet, le nombre de victimes d’accidents lors du travail à partir des échafaudages reste encore à ce jour impressionnant. La réglementation, soutenue par les directives européennes transposées en droit français, a pour fonction d’encadrer tous les risques encourus.
Ce contexte normatif et réglementaire a connu d’importants changements à travers le décret du 1er septembre 2004, qui établit notamment les conditions de montage et démontage des structures, et la mise en place de dispositions générales applicables à l’exécution en sécurité des travaux en hauteur. Ces dernières portent sur la prévention des chutes assurée par des équipements collectifs (système d’arrêt de chute, main courante...) et individuels (harnais) sur la base d’une évaluation des risques professionnels.
Cette réglementation relative aux échafaudages présente également les obligations des employeurs en termes de prévention, d’information et de formation du personnel, et celles du salarié qui doit appliquer les instructions.
Pour aborder les différents types de matériels, la connaissance des documents de référence est nécessaire, ainsi que celle de l’ensemble des termes utilisés dans la profession. Le lecteur trouvera en fin d’article un glossaire de ces termes.
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MOTS-CLÉS
KEYWORDS
regulation | scaffolding | safety
VERSIONS
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Formation et qualification du personnel6. Obligations des employeurs et des salariés
La réglementation issue de la transposition de la directive cadre en droit français dans la loi du 31 décembre 1991 définit les obligations respectives des chefs d’entreprises et des salariés. Ces obligations sont transcrites in extenso.
6.1 Obligations du chef d’entreprise
Les articles L. 4121-1 et L. 4121- 2 (ex L. 230-2) du Code du travail rappellent les principes généraux de prévention mis à la charge du chef d’entreprise en matière de sécurité et santé :
« Le chef d’entreprise prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé « physique et mentale » des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »
Le chef d’entreprise met en œuvre les mesures prévues (...) sur la base des principes de prévention suivants :
-
éviter les risques ;
-
évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
-
combattre les risques à la source ;
-
adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
-
tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
-
remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
-
planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants ;
-
prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
-
donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Sans préjudice des autres dispositions du présent...
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Obligations des employeurs et des salariés
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - COPPEL (Th.), COULON (J.J.) - Échaufaudages tubulaires, théorie et pratique. - Édité par Paris (1963).
-
(2) - * - L’échafaudage, éditions Techno-Nathan.
-
(3) - * - L’Univers de l’échafaudage, Éditions VILO.
-
(4) - * - Ministère du travail.
-
(5) - * - INRS, syndicat français de l’échaufage.
-
(6) - * - CNAMTS
-
(7) - * - Syndicat Français de l’échafaudage.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Salon Batimat, salon international de la construction qui a lieu tous les deux ans à Paris (années impaires) http://www.batimat.com
Salon INTERMAT, salon organisé par SE Intermat, et qui réunit les organisations professionnelles des constructeurs et importateurs.
CISMA Syndicat des équipements pour la construction, les infrastructures la sidérurgie et la manutention
SEIMAT Syndicat des entreprises internationales de matériels de travaux publics, mines et carrières, bâtiment et levage
HAUT DE PAGE
Les normes relatives aux échafaudages et équipements annexes sont largement citées dans le corps de l’article.
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Code du travail
Directives européennes et leurs transpositions en droit français
Réglementation française – Journal officiel
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