Bibliographie & annexes
Présentation
INTRODUCTION
La nécessité de répondre aux exigences d’un développement durable frappe également les peintures. Elles font effectivement parties des produits issus de la chimie du pétrole, donc montrés du doigt et tenus responsables de la dégradation actuelle et future de notre environnement. En traduction à cette prise de conscience écologique à l’échelle de la planète, toute une réglementation a été mise en place dans le but de protéger la sécurité et la santé des personnes.
En ce qui concerne les peintures et autres produits connexes, des textes et directives s’appliquent tout au long de la chaîne, dès les usines où les produits sont élaborés, sur les chantiers où ils sont mis en œuvre, dans les maisons où le particulier les applique et les respire. Dans le cas d’une peinture dite écologique, la distinction est faite entre un produit à but uniquement décoratif, déclaré bien de consommation, et un produit destiné à la construction et déclaré bien de production. De cette distinction découle une conformité normative et technique bien différente. L’étiquette reporte le type d’écolabel normalisé obtenu. Les fiches de déclarations environnementales et sanitaires se doivent de présenter quant à elles le bilan environnemental complet.
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Contexte écologique| Plan de la page |
I - Généralités
Conformité de l’ étiquetage
Une peinture écologique doit porter un étiquetage environnemental qui, pour être valable, doit être établi conformément à la série des normes NF EN ISO 14020 (février 2002 – Étiquettes et déclarations environnementales – Principes généraux) :- Étiquetage de type I, conforme à la norme NF EN ISO 14024 (mai 2001 – Marquage et déclarations environnementaux – Étiquetage environnemental de type I – Principes et méthodes) tel que symbolisé en France par la marque NF environnement ou l’écolabel européen, et dont l’usage par le fournisseur se fonde sur l’intervention d’une tierce partie conformément à la norme NF EN 45020 (juillet 2007 – Normalisation et activités connexes – Vocabulaire général) pour la vérification du produit lui-même (certification de produit).
- Étiquetage de type II, conforme à la norme NF EN ISO 14021 (octobre 2001 – Marquages et déclarations environnementaux – Autodéclarations environnementales (étiquetage de type II), symbolisé par un label propre au fournisseur, et dont l’apposition nécessite d’être crédibilisée par l’intervention d’une tierce partie pour la vérification du management environnemental et de la qualité de la production, complétée par une justification vérifiable de la maîtrise des caractéristiques du produit ( cf. Code de bonnes pratiques Coatings Care promu par la FIPEC), faisant aussi intervenir une tierce partie (certification NF EN ISO 14001 [décembre 2004 – Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation] et NF EN ISO 9001 [décembre 2000 – Systèmes de management de la qualité – Exigences] systèmes/produits).
II - Étiquetage de type I : écolabel européen
Destination
Cet écolabel générique, qui vise aussi les matelas,...
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Reconnaissance d’une peinture écologique
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