Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type Y régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les musées.
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type Y (musées).
Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
les installations électriques et de chauffage ;
-
les équipements des salles et locaux annexes ;
-
les moyens de secours.
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Généralités1. Généralités
1.1 Établissements assujettis (article Y 1)
§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables :
-
aux musées ;
-
aux salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.) ayant un caractère temporaire, dans lesquelles l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
-
100 personnes en sous-sol,
-
100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation,
-
200 personnes au total.
-
§ 2. Les établissements à vocation commerciale sont assujettis au type T [TBA 3 020].
HAUT DE PAGE1.2 Calcul de l'effectif (article Y 2)
§ 1. L'effectif théorique du public admis est déterminé à raison de 1 personne par 5 m2 de la surface des salles accessibles au public.
§ 2. Dans les musées à caractère évolutif ou dans les salles pouvant faire l'objet de présentations exceptionnelles, la densité d'occupation peut être supérieure, après avis de la Commission de sécurité ; dans ce cas, un système de comptage doit être installé afin de ne pas dépasser l'effectif maximal préalablement fixé en fonction des dégagements proposés.
Cette densité peut également être diminuée, dans les mêmes conditions, sur demande justifiée du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement.
Consignes édictées par la Direction des musées de France
Les présentations exceptionnelles organisées...
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Généralités
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les aménagements intérieurs,...
ANNEXES
Article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 portant sur les obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 01 janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R.3511-6 du code de la santé publique.
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
HAUT DE PAGE
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