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Article

1 - GÉNÉRALITÉS

  • 1.1 - Établissements assujettis (J 1)
  • 1.2 - Détermination de l’effectif (J 2)
  • 1.3 - Principes fondamentaux de sécurité (J 3)
  • 1.4 - Article (J 4)

2 - CONSTRUCTION

  • 2.1 - Conception (J 5)
  • 2.2 - Façades et baies accessibles (J 6)
  • 2.3 - Isolement par rapport aux tiers (J 7)
  • 2.4 - Parcs de stationnement couverts (J 8)
  • 2.5 - Résistance au feu des structures (J 9)
  • 2.6 - Conception de la distribution intérieure – Zones (J 10)
  • 2.7 - Compartiment (J 11)
  • 2.8 - Cloisonnement traditionnel (J 12)
  • 2.9 - Façades (J 13)
  • 2.10 -  Atriums, patios et puits de lumière (J 14)
  • 2.11 -  Locaux recevant du public installés en sous-sol (J 15)
  • 2.12 -  Locaux à risques particuliers (J 16)

3 - DÉGAGEMENTS

  • 3.1 - Circulations horizontales communes (J 17)
  • 3.2 - Distance maximale à parcourir (J 18)
  • 3.3 - Portes de recoupement (J 19)
  • 3.4 - Escaliers (J 20)
  • 3.5 - Verrouillage des portes (J 21)

4 - AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS

  • 4.1 - Domaine d’application (J 22)
  • 4.2 - Plafonds suspendus (J 23)
  • 4.3 - Tentures, rideaux, voilages (J 24)

5 - DÉSENFUMAGE

  • 5.1 - Domaine d’application de l’article DF 3 (J 25)

6 - CHAUFFAGE – VENTILATION

  • 6.1 - Domaine d’application (J 26)

7 - APPAREILS DE CUISSON ET DE REMISE EN TEMPÉRATURE

  • 7.1 - Appareils installés dans les chambres ou les appartements (J 27)
  • 7.2 - Appareils installés dans les autres locaux accessibles au public (J 28)

8 - ÉLECTRICITÉ

  • 8.1 - Installation électrique (J 29)

9 - ÉCLAIRAGE

  • 9.1 - Éclairage de sécurité (J 30)

10 - ASCENSEURS

  • 10.1 -  Ascenseurs (J 31)

11 - FLUIDES MÉDICAUX

  • 11.1 -  Utilisation et stockage des gaz médicaux (J 32)
  • 11.2 -  Vérifications techniques (J 33)

12 -  MOYENS DE SECOURS

Article de référence | Réf : TBA3012 v2

Construction
Sécurité incendie des ERP – Dispositions particulières - Établissements du type J – Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

Auteur(s) : Williams PAUCHET

Date de publication : 10 juil. 2019

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RÉSUMÉ

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type J régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes âgées et des personnes handicapées de tous âges.

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Auteur(s)

  • Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier

INTRODUCTION

Dans ce type d’établissements, en plus des règles générales, on doit appliquer des règles particulières en fonction de l’effectif admis. Ces règles concernent principalement :

  • la conception des établissements ;

  • les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;

  • les installations électriques et de chauffage ;

  • les équipements des salles et locaux annexes ;

  • les aménagements intérieurs ;

  • les mesures de sécurité.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-tba3012


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2. Construction

2.1 Conception (J 5)

Les structures d’accueil pour personnes âgées ou pour personnes handicapées ne peuvent comporter plus de six étages sur rez-de-chaussée.

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2.2 Façades et baies accessibles (J 6)

En aggravation des dispositions CO 3 et CO 4 (sections 1.3 et 1.4 de [TBA 3 002]), l’accessibilité en façade doit être assurée selon l’une des deux solutions suivantes :

  • un accès supplémentaire permettant aux services de secours d’intervenir à tous les étages recevant du public doit exister sur une des autres façades ;

  • la répartition des baies accessibles doit permettre au moins un accès à chacune des zones définies à l’article J 10 (section 2.6). Cet accès doit ouvrir sur une circulation horizontale des parties communes ou sur un local accessible au public.

Elles sont fonction de la catégorisation de l’établissement :

  • première catégorie : deux façades accessibles + voie échelle de 8 m de large ;

  • deuxième et troisième catégories : une façade accessible + voie échelle de 8 m de large ;

  • quatrième catégorie : une façade accessible + soit une voie échelle de 6 m de large, soit une impasse de 8 m de large.

Pour un établissement en rez-de-chaussée, toutes les sorties donnent sur un espace libre de 1,80 m aboutissant à ses deux extrémités à des voies utilisables par les engins de secours

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    NORMES

    • Aptitude à la fonction des blocs autonomes d’éclairage de sécurité pour bâtiments d’habitation soumis à réglementation - NF C71-805 - Décembre 2000

    • Ascenseurs – Dispositif d’appel prioritaire pour les sapeurs-pompiers - NF P82-207 - Novembre 2018

    • Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Équipements d’alarme pour l’évacuation (EA) – Règles de conception - NF S61-936 - Mai 2013

    1 Autres réglementations

    Décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l’article L. 314-9 du Code de l’action sociale et des familles.

    Décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d’attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie donne le guide de remplissage de la grille nationale AGGIR (autonomie gérontologique groupes iso-ressources) (CERFA n° 11510*01).

    Arrêté du 29 juillet 2003 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

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