2. Un contexte énergétique en mutation
Avertissement
Les éléments présentés ci-dessous sont issus de synthèses de l’actualité récente au moment de la rédaction de ce dossier. Néanmoins, de nombreux processus de négociation sont encore en cours aujourd’hui, tant dans le domaine de la lutte contre le changement climatique que dans celui de la libéralisation des marchés de l’énergie et des politiques énergétiques française et européenne. En période de profondes mutations, le contexte, la réglementation et les positions des acteurs évoluent de manière rapide et de nombreux textes réglementaires (lois nationales, directives européennes) ne sont pas encore définitivement stabilisés.
Nous engageons donc le lecteur à vérifier les évolutions récentes qui auraient pu se produire dans les périodes suivant la date de la dernière actualisation de ce document.
2.1 Prise en compte des contraintes environnementales
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