2. Différents participants à l’acte de construire
Le maître de l’ouvrage peut se définir comme la personne quelconque (individu ou groupement) qui, propriétaire d’un terrain ou à tout le moins titulaire d’un droit de construire sur ce terrain, conclut un ou plusieurs contrats de louage d’ouvrage avec un ou plusieurs professionnels du bâtiment (appelés locateurs d’ouvrage) afin qu’ils édifient un ouvrage pour son compte. Le maître de l’ouvrage est donc celui qui commande des travaux à un architecte, à une ou plusieurs entreprises, à un ou plusieurs bureaux d’études techniques ou sociétés d’ingénierie, et qui les paye, la construction achevée étant destinée soit à son usage personnel, soit à la revente, la location ou toute autre utilisation.
Le législateur a toujours estimé, depuis la rédaction du Code civil en 1804, que le maître de l’ouvrage devait être préservé sur le plan technique et qu’il convenait de lui accorder une protection lorsqu’il envisageait de contracter directement avec un entrepreneur en vue de faire exécuter des travaux pour son compte.
Dans cet esprit, un certain nombre de textes récemment...
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