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Sécurité incendie dans les habitations - Réglementation et jurisprudence

ARTICLE DE RÉFÉRENCE

Référence C3283 | Date de publication : 10 août 2014 | Jean-Charles DU BELLAY |

RESUME

Les prescriptions règlementaires et jurisprudences officielles rassemblées dans cet article présentent les recommandations pour les immeubles d’habitations les plus courants– résidences de tourisme, foyers, ERP intégrés dans un immeuble d’habitation. Il inclut les dernières exigences européennes en matière de résistance au feu, réaction au feu, parcs de stationnement communs avec un établissement recevant du public (ERP).

Dans ce nouvel article, des synthèses thématiques, sous forme de tableaux, permettent de répondre aux préoccupations de l’ingénieur concepteur. L’organisation par chapitre permet aux concepteurs d'avoir une vision plus directe et synthétique de leur projet. De nouveaux tableaux de synthèse y ont été intégrés. Les maîtres d'ouvrage et les exploitants trouveront ici l'ensemble des obligations qui leur incombent. Les ingénieurs et les techniciens de la construction peuvent s'y référer pour réaliser leurs projets.

INTRODUCTION

Dans les bâtiments d’habitation, le principe fondamental à respecter est le suivant : « la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. »

Qu’est-ce que l’habitation ?

L’article R. 111-1 du Code de la construction et de l’habitation en donne la définition suivante :

« Constituent des bâtiments d’habitation les bâtiments ou parties de bâtiments abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle, lorsque celle-ci ne s’exerce pas, au moins partiellement, dans le même ensemble de pièces que la vie familiale, et des locaux auxquels s’appliquent les articles R. 123.1 à R. 123.55, R. 152.4 et R. 152.5, relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. »

Quatre grands principes sont à respecter :

  • la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie ;

  • les logements doivent être isolés des locaux qui peuvent constituer un danger d’incendie ou d’asphyxie ;

  • la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, de quitter l’immeuble sans secours extérieur, ou de recevoir un tel secours ;

  • une maintenance préventive des installations concourant à la sécurité et à la tenue d’un registre est à imposer.

Ces grands principes sont régis par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation, par la circulaire du 13 décembre 1982, relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants. Ainsi que par l’Arrêté interministériel du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, modifié par Arrêté du 18 août 1986. Cet Arrêté s’applique aux bâtiments d’habitation nouveaux, ainsi qu’aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.

Ce sont les dispositions prises par cet Arrêté que nous allons passer en revue dans cet article, les principaux règlements en vigueur pouvant être consultés dans la partie « Pour en savoir plus ».

Glossaire (non exhaustif)

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