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Téléopération : les applications en zone contrôlée - Contexte réglementaire

ARTICLE DE RÉFÉRENCE

Référence S7812 | Date de publication : 10 juin 2010 | Philippe GARREC, Yvan MEASSON, Rodolphe GELIN, Jean-Pierre FRICONNEAU, Philippe DESBATS, Alain RIWAN |

1. Contexte réglementaire

Le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (NOR : SOCX0200138D) encadre le travail en zone contrôlée. Cette zone est soumise à une réglementation spéciale pour des raisons de protection contre les rayonnements ionisants et de confinement de la contamination radioactive ; l'accès est donc réglementé.

L’arrêté du 15 juin 2006 (« arrêté zonage » du JO n° 137) relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites définit les modalités de délimitation des zones où sont détenues ou utilisées des sources d'émission de rayonnements ionisants (matières nucléaires, sources radioactives, déchets radioactifs, accélérateurs de particules, appareils électriques émetteurs de rayons X, etc.).

La délimitation des zones d’accès réglementé repose sur les caractéristiques de la source de rayonnements ionisants et sur des valeurs d’exposition des personnes.

La zone est désignée zone contrôlée dès que la dose...

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