Bibliographie & annexes
Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme ISO/IEC 17000 de novembre 2004 citée dans cet article a été remplacée par la norme ISO/IEC 17000 : Evaluation de la conformité - Vocabulaire et principes généraux (Révision 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2005 (Juin 2020).
RÉSUMÉ
La normalisation, la certification et l’accréditation (évaluation de la conformité) constituent pour les entreprises des outils d’influence stratégique, gages de performances, de compétitivité, de qualité, d’innovation et de sécurité. Elles bénéficient également aux consommateurs, en augmentant leur confiance dans les produits et services achetés. Enfin, elles facilitent les échanges internationaux en fournissant un cadre commun sur lequel peuvent s’appuyer les Etats pour développer une politique économique et industrielle.
Le présent article décrit l’organisation, le fonctionnement et les enjeux de la normalisation et de l’évaluation de la conformité, dans le secteur électrotechnique, sur les plans national, européen et international.
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Lire l’articleABSTRACT
Standardization, certification and accreditation (Conformity Assessment) constitute for the companies tools of strategic influence, wages of performances, competitiveness, quality, innovation and security. They also benefit to the consumers, by increasing their confidence in products and services they buy. Finally, they facilitate international trade by supplying a common frame on which States can rely to develop an economic and industrial policy.
The present article describes the organization, the functioning and the stakes in standardization and in conformity assessment, on the national, European and international plans
Auteur(s)
-
Jacques LEVET : Directeur des affaires techniques - Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) Paris, France
INTRODUCTION
Les industries électriques, électroniques et de communication (secteur électrotechnique) se sont toujours impliquées dans la normalisation et la certification.
C’est pourquoi ce secteur s’appuie sur un réseau d’organismes de normalisation nationaux, européens et internationaux couvrant les trois domaines communément pris en considération depuis de nombreuses années : national, européen et mondial.
Dans cette perspective, les interlocuteurs, en matière de normalisation, d’une entreprise française de l’électrotechnique sont :
-
sur le plan français, le Comité électrotechnique français (CEF), abrité par l’Association française de normalisation (AFNOR), laquelle coordonne les travaux de normalisation électrotechnique au sein du département Électrotechnologies (DELEC) ;
-
sur le plan européen, le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) ;
-
sur le plan mondial, la Commission électrotechnique internationale (IEC).
D’autres filières de normalisation existent, soit à caractère sectoriel (exemple : celle des télécommunications – Institut européen de normalisation des télécommunications – ETSI), soit à caractère général, dont les instances sont :
-
sur le plan français, l’Association française de normalisation (AFNOR) ;
-
sur le plan européen, le Comité européen de normalisation (CEN) ;
-
sur le plan mondial, l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
Une mention doit être faite pour l’Union internationale des télécommunications (UIT – ITU en anglais) qui a notamment un rôle réglementaire sur le plan international.
L’activité de normalisation, précédemment menée par l’UTE (Union technique de l’électricité), qui était jusqu’à fin 2013 le Bureau de normalisation (BN) du secteur électrotechnique, a été transférée à l’AFNOR, département Électrotechnologies, depuis le 1er janvier 2014.
Dans cet article, nous définirons plus précisément les notions de « normalisation », de « certification » et d’« accréditation », puis nous étudierons leurs applications, dans le secteur électrotechnique, sur le plan international puis européen et enfin français.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 2002 par Jean-Pierre ISNARD, Alain LE CALVÉ
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Conclusion5. Autres organismes
Dans le domaine de la normalisation, il paraît important de citer les organismes les plus actifs existants chez nos partenaires.
Par ailleurs, nous serons amenés à citer, toujours sous le vocable général de la normalisation, certaines organisations qui, en tant qu’expression de telle ou telle profession, ont capacité à publier des normes universellement acceptées dans leur domaine, et souvent reprises dans les systèmes internationaux officiels. Ces organisations ont été désignées, de façon très imagée en langue anglaise, sous le nom de feeder organizations.
5.1 Organismes étrangers de normalisation
De même que la France est représentée par l’AFNOR à l’ISO et à l’IEC sur le plan international et au CEN et au CENELEC sur le plan européen, les autres pays assurent leur participation par leurs organismes officiels de normalisation. Ceux-ci ont un rôle plus ou moins influent dans ces instances, selon leur poids politique, économique et industriel, et nous ne citerons que les plus importants d’entre eux.
HAUT DE PAGE5.1.1 Organismes de la Communauté européenne
Trois pays disposent d’organismes dont l’importance constitue une image fidèle de leurs activités tant sur le plan national que dans le contexte international. Ce sont l’Allemagne, le Royaume-Uni, et la France.
Les organismes de normalisation de ces trois pays pèsent d’un poids non négligeable dans les orientations tant politiques et stratégiques que techniques, sur la normalisation européenne et mondiale. Membres permanents des Conseils d’administration de l’ISO et de l’IEC, ils s’efforcent d’y maintenir une « culture de la normalisation » européenne qui résiste aux influences nord-américaine et asiatique (en particulier, la croissance de l’influence du SAC (Chine) au sein de la gouvernance politique et technique de l’ISO et de l’IEC est remarquable et reflète la place de la Chine dans l’économie mondiale), et ce afin de servir autant que possible les intérêts des entreprises européennes.
L’implication des pays européens dans la normalisation internationale est reconnue par le taux de reprise des normes internationales comme norme européenne (EN) et/ou nationale (DIN, BS et NF), illustration...
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Autres organismes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Définir les étapes du projet de certification.
-
Connaître le rôle des organismes certifiés, accrédités ou agréés.
-
À quel moment peut-on faire une demande d’accréditation pour une demande initiale ?
-
Électrotechnique générale....
ANNEXES
AFNOR : http://www.afnor.org
ANSI – American National Standards Institute : http://www.ansi.org
ASEFA : http://www.asefa-cert.com
BSI – British Standards Institution : http://www.bsigroup.com
CEN : http://www.cen.eu
CENELEC : http://www.cenelec.eu
COFRAC : http://www.cofrac.fr
Commission européenne : http://www.ec.europa.eu
DIN – Deutsches Institut für Normung : http://www.din.de
ETSI : http://www.etsi.org
FIEEC : http://www.fieec.fr
IEC : http://www.iec.ch
ISO : http://www.iso.org
ITU : http://www.itu.int
LCIE : http://www.lcie.fr
LOVAG : http://www.lovag.net
HAUT DE PAGE
– Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation.
– Règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen...
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