3. Réglementation
La réglementation en vigueur en terme d’émission de particules diffère suivant le secteur d’activité et la taille de l’industrie concernée (voir Pour en savoir plus .
Ainsi, l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, régit les seuils d’émission des poussières totales (article 27).
Les valeurs limites d’émission des poussières totales dans les effluents gazeux sont fixées selon le flux horaire maximal autorisé [12]
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