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Dispositifs de prélèvement des eaux - Prélèvement des eaux de surface

ARTICLE DE RÉFÉRENCE

Référence C5190 | Date de publication : 10 nov. 1999 | Hugues GODART |

1. Prélèvement des eaux de surface

1.1 Débits prélevés

Le distributeur d’eau, ayant déterminé ses besoins, doit obtenir l’autorisation de prélèvement des autorités compétentes (cf. article [C 4 190] Alimentation en eau potable. Besoins et ressources dans ce traité) selon la Loi sur l’Eau de 1992, et notamment ses décrets d’application 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993. Les Agences de l’Eau participent à la fixation des débits de prélèvements autorisés en fonction du régime hydrologique du bassin versant et de la régularisation éventuelle du débit des cours d’eau. Le volume maximal annuel étant fixé par une autorité externe, le distributeur d’eau...

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Du captage au recyclage : maîtrisez le traitement des eaux
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