Article

1 - RÉGLEMENTATION APPLICABLE

  • 1.1 - Textes cadres sur les déchets
  • 1.2 - Dispositions et réglementations spécifiques

2 - OBLIGATIONS PESANT SUR LA PRODUCTION DE DÉCHETS

  • 2.1 - Obligation de veiller au traitement des déchets conforme à la hiérarchie et responsabilité élargie du producteur
  • 2.2 - Obligation d’information

3 - OBLIGATIONS DÉRIVANT DES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS

  • 3.1 - Travaux et textes internationaux
  • 3.2 - Réglementation communautaire

4 - OBLIGATION PESANT SUR L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS

  • 4.1 - Mise en décharge
  • 4.2 - Incinération

| Réf : G2021 v2

Textes réglementaires relatifs aux déchets

Auteur(s) : Caroline LONDON

Date de publication : 10 avr. 2013

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RÉSUMÉ

Cet article s’attache à recenser les textes réglementaires relatifs à la production et à l’élimination des déchets. Dans un premier temps, la réglementation applicable est rappelée. Le cadre juridique est présenté afin de comprendre les obligations et responsabilités pesant sur la production de déchets (obligation de veiller au traitement des déchets, obligation d’information). Les transferts transfrontaliers sont eux aussi soumis à une réglementation bien particulière (travaux et textes internationnaux, réglementation communautaire). Pour terminer, l’obligation d’élimination même des déchets est étudiée, qu’elle soit une mise en décharge ou une incinération.

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ABSTRACT

Regulatory texts on waste

This article lists the regulatory texts concerning production and waste elimination. The applicable regulation is reviewed. The legal framework is presented in order to allow for the understanding of the obligations and liabilities concerning waste production (obligation to process waste, obligation of information). Transborder transfers are also subjected to a specific regulation (international works and texts, Community regulation). To conclude, the obligation to eliminate waste via landfills or incineration is studied.

Auteur(s)

INTRODUCTION

Afin de déterminer quelles sont les obligations et donc les responsabilités stricto sensu encourues par le producteur de déchets, il convient dans un premier temps de présenter le cadre juridique qui permet d’établir quels déchets spécifiques ont été appréhendés et comment ils l’ont été. Dans un second temps, il sera plus aisé de dégager à quelles obligations le producteur de déchets doit se conformer. À cet égard, les obligations sont d’autant plus rigoureuses que le déchet visé est considéré comme dangereux.

Les enjeux et perspectives des déchets font l’objet du dossier précédent « Enjeux et perspectives des déchets » [G 2 020].

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-g2021


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