Étude d’impact des ICPE - Mesures compensatoires

Ce dernier volet de l’étude d’impact des ICPE regroupe différents points qu’il convient d’aborder pour conclure la première partie du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement :

• les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients de l’installation ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes. Ces mesures font l’objet de descriptifs précisant les dispositions d’aménagement et d’exploitation prévues, leurs caractéristiques détaillées ainsi que les performances attendues, notamment en ce qui concerne la protection des eaux souterraines, l’épuration et l’évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses, l’élimination des déchets et résidus d’exploitation, les conditions d’apport à l’installation des matières destinées à y être traitées et du transport des produits fabriqués. On y expose les mesures prises par l’entreprise pour remédier, compenser voire annuler les impacts que peuvent avoir ses activités sur l’environnement si de telles mesures n’étaient pas mises...