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Environnement / Référence TI800

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Étude d’impact des ICPE - Mesures compensatoires

Référence G4202 | Date de publication : 10 juil. 2002 | Jean-Louis SEVEQUE

3. Prévention de la pollution de l’eau

Ce chapitre de l’étude d’impact expose les mesures prises par l’exploitant pour remédier, compenser, voire annuler les impacts que pourrait avoir le projet sur le compartiment environnemental eau, si de telles mesures n’étaient pas prises, afin de préserver les intérêts énoncés dans l’article 1er de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux ICPE.

La protection des eaux souterraines et de surface, ainsi que la conservation de la ressource en eau potable sont un objectif majeur lors de l’aménagement et de l’exploitation d’une ICPE. Ainsi, afin d’éviter tout risque de pollution de l’eau (de nature chimique et/ou biologique), il est nécessaire, en vue de minimiser voire d’annuler les impacts, de procéder à une gestion rigoureuse des stockages de matières dangereuses, des eaux usées, des eaux vannes, des eaux de pluie, des eaux d’incendie.

3.1 Protection des eaux souterraines

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3.1.1 Stockages

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