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Étude de dangers des ICPE - Identification des dangers

Référence G4210 | Date de publication : 10 janv. 2006 | Jean-Louis SÉVÊQUE

5. Choix des scénarios

Dernier paragraphe de cette première partie de l’étude de dangers sur l’identification des dangers, il est primordial car il va servir de base aux fascicules suivants. Il convient maintenant, sur la base de tous les recensements faits précédemment, de choisir le ou le(s) scénario(s) qui seront retenus pour la suite de l’étude.

Comme l’indique la circulaire du 2 octobre 2003 relative aux implications de la loi « Risques » sur les études des dangers, l’analyse des risques présents sur le site doit intégrer :

  • la probabilité d’occurrence, quand cette donnée est disponible ou peut être estimée ;

  • la cinétique de l’accident, avec pour les incidents de cinétique lente, la possibilité d’intervenir et de limiter les effets de l’accident ;

  • la gravité de l’accident.

De plus, le principe de proportionnalité sera appliqué. De fait, Le décret du 21 septembre 1977 définit l’étude de dangers comme une étude prospective qui met l’accent à la fois sur les dangers que peut présenter une installation et sur les moyens de les réduire. Il est clairement indiqué que le contenu de l’étude de dangers...

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