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Environnement / Référence TI800

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Étude de dangers des ICPE - Identification des dangers

Référence G4210 | Date de publication : 10 janv. 2006 | Jean-Louis SÉVÊQUE

6. Conclusion

Tout au long de ce texte, nous avons essayé de répondre aux attentes de l’administration vis-à-vis de l’étude de dangers, principalement en posant les fondations de cette étude. Ainsi, il ressort de ce document que la réglementation française en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, qui intègre les exigences requises au niveau européen, relativement à l’étude de dangers, définit bien ce qu’est une étude de dangers, quels sont ses objectifs. En revanche, bien qu’elle fixe les objectifs à atteindre, elle ne décrit pas les moyens ou modalités qui permettraient d’y arriver.

Des guides pour l’aide à la rédaction d’une étude de dangers existent et sont diffusés par le ministère chargé de l’Environnement, mais ils sont peu nombreux [5]...

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