INTRODUCTION
Comme son nom l'indique la procédure s'appliquant aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) a pour objectif la protection de l'environnement. Toutefois, le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (article R. 512-6 du code de l'environnement) prévoyait dès sa première version :
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d'une part (à son article 3-6°), que le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée comporte en plus des cartes, plans, études d'impact et de dangers, « une notice portant sur la conformité de l'installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel » ;
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d'autre part (à son article 9) que le préfet pouvait communiquer pour avis un exemplaire de ce dossier à l'inspection du travail.
La présence de cette notice, souvent appelée « Notice hygiène et sécurité », dans ce type de dossier montre que les questions relatives à la protection du personnel travaillant sur un site relevant des installations classées ne sont pas totalement indépendantes de celles concernant la protection de l'environnement.
