3. Organisation de la réglementation européenne
L'Accord européen ADR proprement dit s'applique à tous les transports internationaux au départ et/ou à destination de l'un des 46 pays signataires. Tous les États de l'Union européenne ont ratifié ce traité.
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L'ADR restructuré, édition 2011, comporte 9 parties réparties en deux annexes :
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l'annexe A (parties 1 à 7) contient les dispositions générales et les dispositions particulières aux matières et objets dangereux. Elle précise le mode et les critères de classification. Elle expose les règles relatives à l'emballage, aux procédures d'expédition, aux conditions de transport, aux modalités de chargement/déchargement et manutention ;
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l'annexe B (parties 8 et 9) rassemble les dispositions relatives au transport proprement dit (règles d'exploitation des véhicules, équipages, documentation) et au matériel de transport (construction,...
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