2. Réglementation applicable
Sur route, les transports de marchandises dangereuses sont régis par l'Accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route, dit « accord ADR » ou « ADR » du 30 septembre 1957 (version restructurée au 1er janvier 2011). Cet accord est applicable à tous les transports routiers opérés entre les 46 états signataires.
Conformément à la directive européenne du 21 décembre 1994 sur le rapprochement des législations relatives au transport de marchandises dangereuses par route, la France a, en 1996, transposé en droit interne la réglementation européenne correspondante par un arrêté ministériel dit « arrêté TMD » dont les annexes A et B de l'accord européen ADR constituent les annexes I, II (contenant le règlement RID concernant le transport ferroviaire international des marchandises dangereuses figurant comme appendice C de la convention de Vilnius du 3 juin 1999 dite « COTIF »), et l'annexe III (contenant le règlement annexe de l'ADN, accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures) conclu...
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